16 Juillet 2024


De: Anne-Charlotte MONTIN
professeure agrégée de classe normale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
au grade principal
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
16 Juillet 202416/07/2024
De: David MUTHER
ingénieur de la fonction publique territoriale
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
intégration
16 Juillet 202416/07/2024
De: Cécile VIGNEAU
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Groupe:
date_debut="2024-08-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Philippe BERGERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
date_debut="2024-11-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 202416/07/2024
De: Didier FORTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifié portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 202416/07/2024
De: Monique ELOIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle"
depart_retraite
admission
16 Juillet 202416/07/2024
De: GRANET (Marie-Christelle)
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2024-09-01"
promotion
16 Juillet 202416/07/2024
De: Mansour ZOBERI
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants du collège d'experts
sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Anthony CONTAT
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants du collège d'experts
sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Matthieu BAX
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants du collège d'experts
sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Simon METAYER
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Pierre-Mathieu JOURDAN
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Florian COLOMBI
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Yannick LEQUEUX
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Eric FREYBURGER
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Catherine TRIPON
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants du collège d'experts
sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Aline CREPI
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants du collège d'experts
sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Anne DEBUQUOY
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Claire RICHIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprise (CPME)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Pia VOISINE
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Anissa LAMIRI
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Inès FONTELAS
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Virginie NOGA
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Adèle GRIS
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Béatrice CLICQ
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: BOE (Patricia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
depart_retraite
admission
16 Juillet 202416/07/2024
De: Edith ANGOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
depart_retraite
admission
16 Juillet 202416/07/2024
De: Anita VIMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
depart_retraite
admission
16 Juillet 202416/07/2024
De: Guillaume COSSART
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan »
Remplace:M. Julien BERTHOLET
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Pierre PRIBILE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Franck VON LENNEP
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Etienne BARRAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Etienne BARRAUD
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Benoît ROGEON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Morgan DELAYE
Objet:
titulaire
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
16 Juillet 202416/07/2024
De: Pierre PRIBILE
titulaire
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Franck VON LENNEP
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Thomas RAMILIJAONA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Franck VON LENNEP
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Thomas RAMILIJAONA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Paul-Antoine GEORGES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Etienne Barraud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Nathalie GOUGE
suppléants
en remplacement respectivement de
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Marie-Odile DEGOND
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
16 Juillet 202416/07/2024
De: Brigitte SITBON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat de grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2024-09-27"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
16 Juillet 202416/07/2024
De: Kamal EL BADAOUI
Objet:
adjoint administratif, assistant de direction au secrétariat de direction du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses de frais de déplacements (Chorus Déplacements Temporaires)
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
délégation de signature
16 Juillet 202416/07/2024
De: Emilie ALLAIRE
Objet:
secrétaire administrative, responsable du secrétariat de direction du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses de frais de déplacements (Chorus Déplacements Temporaires)
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
délégation de signature
16 Juillet 202416/07/2024
De: Gwennaël SOLARD
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions, arrêtés et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables portant engagement de dépenses, sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Juillet 202416/07/2024
De: Olivier FILATRIAU
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions, arrêtés et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables portant engagement de dépenses, sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Juillet 202416/07/2024
De: Christine GONZALEZ-DEMICHEL
inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'INSEE, cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions, arrêtés et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables portant engagement de dépenses, sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Juillet 202416/07/2024
De: Florent VERRANDO
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, directement placé sous l'autorité de la cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, correspondances courtantes et pièces comptables portant engagement de dépenses sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juillet 202416/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.