09 Septembre 2026 - JORFSearch

commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Le groupe Socialistes et apparentés

agent contractuel, adjoint au responsable budgétaire et ressources humaines au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

attaché territorial, responsable ressources humaines et budget au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, de signer, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs aux dépenses d'un montant maximum de 2 000 € TTC

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, à la direction des mobilités routières

au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère des transports

à compter du 1er octobre 2026

conseiller recherche au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseillère recherche

maître de conférences affectée à l'université Paris-XIII

à compter du 1er janvier 2026

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire (5e section)

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui

Par le Président de la République

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui

Par le Président de la République

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice, adjointe du directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques », rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er octobre 2026

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

experte de haut niveau (groupe II), chargée de mission opérateurs, auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de six mois

magistrat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe III), conseiller juridique du directeur du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée

expert de haut niveau (groupe I), en charge la mission nationale « risques et audit », auprès de la directrice générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

ingénieur général des mines

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur du numérique

à compter du 1er octobre 2026

avec une période probatoire de six mois

conseiller politique chargé des relations avec le Parlement, les élus locaux et la presse

admise à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la carrière longue

à compter du 1er décembre 2026

attachée principale d'administration de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mars 2027

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er février 2027, et radiée des cadres

attachée principale d'administration de l'Etat

maîtresse des requêtes

auprès du ministère de l'éducation

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026

dont les deux premières années

au titre de la mobilité

adjointe au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice salariée

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTALAW », anciennement société par actions simplifiée « ACTALAW »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Maureen DELVALLEE, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils »

ayant pour nom d'usage ROCA

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE - ALLIANCE »

par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE - ALLIANCE »

ayant pour nom d'usage HERVÉ-BOURDAIN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES 72 - 41 »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN, Matthieu DEVYNCK et Elodie VERHELST, notaires associés »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PEYRAUD-SEMERIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PEYRAUD-SEMERIA »

ayant pour nom d'usage FABRE, commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TGGV »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Isle-Jourdain (Gers)

ayant pour nom d'usage FABRE

commissaire de justice salariée exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de Justice, Pascal BACHE, Karine DESCAZAUX-DUFRÊNE, Claire VERNIER, Commissaires de justice associés »

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Marie MENGELLE et Edith QUERCY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2032489A)

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GIROLAMI - DE CASALTA & Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DECORPS-SERRI & ASSOCIES »

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2525669A)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage HAIDER

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Marine QUAGLIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage HAIDER

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SEROR-HUREZ », anciennement dénommée « L'ExActe Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU COURS CARNOT »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE »

ayant pour nom d'usage MAHOUX-MARTEL

notaire associée exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernadette MAHOUX- MARTEL, Pierre- Emmanuel BOYER, Notaires associés »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp »

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTERRIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société civile professionnelle « Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL WILLIAM GUILBERT ET VIRGINIE MOLMY »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires »

ayant pour nom d'usage CAHIERRE, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PAULSEN-SUREAU ET QUIVY-CAHIERRE, NOTAIRES ASSOCIEES », titulaire d'un office de notaire

Toulouse (Haute-Garonne)

ayant pour nom d'usage CAHIERRE

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office du Palais Gélis et Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

magistrate du deuxième grade

auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France

à compter du 1er septembre 2026

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

en position de disponibilité

sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du

à compter du 1er septembre 2026 et

magistrate du deuxième grade

auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

contrôleur - chef de mission

à compter du 1er septembre 2026, les magistrates désignées ci-dessous

magistrate du deuxième grade

auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

contrôleur - chef de mission

à compter du 1er septembre 2026, les magistrates désignées ci-dessous

magistrate du deuxième grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat

adjointe au sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à compter du 1er septembre 2026

magistrate du deuxième grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

cheffe du bureau « Justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes

à compter du 1er septembre 2026

magistrate du premier grade

auprès de la direction générale de l'administration pénitentiaire

dans le corps des directeurs des services pénitentiaires

afin d'occuper l'emploi de directrice au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

à compter du 1er septembre 2026

juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille

en position de disponibilité

sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du

à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 1er septembre 2027

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des produits et communs numériques à la direction du numérique à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

à compter du 1er octobre 2026

avec une période probatoire de six mois

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Corps des officiers des bases de l'air