Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées (autorite_delegation)

De: Fraysse (Hugues, Yves)
directeur général de centres internationaux de séjour. Chevalier du 30 novembre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-11-30"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
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15 Mai 199615/05/1996