18 Janvier 2023

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »

membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »

membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique

(n° 586, 2021-2022)

(demande du groupe Les Républicains)

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »

Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

Commission des finances

(demande du groupe Les Républicains)

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 6

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du contrôle sur place

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle 1

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 8

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle 2

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la cellule modèles internes

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 7

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires comptables internationales

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 3

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle 3

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 6

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 4

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 4

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des autorisations

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 1

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service du droit privé et financier

dans les mêmes conditions

adjointe au Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 7

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 5

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle permanent

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de gestion financière

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au chef de la brigade 2

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne

dans les mêmes conditions

directeur du contrôle des pratiques commerciales