membres de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

membres de la commission mixte paritaire

membres de la commission mixte paritaire

membres de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

Secrétaire général du Sénat

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Présidents

Professeur agrégé des Universités, Chercheur au Centre d'histoire de l'Institut d'études politiques de Paris

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Directeur général des Missions institutionnelles

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Lille

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Professeur des Universités en droit public à l'Université Reims Champagne Ardennes

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Administrateur principal à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle, Chef du service de la Commission des lois

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Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Professeur à l'École d'économie de Paris et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Analyste-rédacteur principal des débats à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

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Concepteurs de sujets

Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité

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Concepteurs de sujets

Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle

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Concepteurs de sujets

Administrateur principal à la direction de la Logistique et des Moyens généraux

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Concepteurs de sujets

Conseiller hors classe, Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

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Concepteurs de sujets

Inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales

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Concepteurs de sujets

Professeur de droit public à l'Université de Nantes

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Concepteurs de sujets

Rapporteur à la Cour des comptes

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Concepteurs de sujets

Conseiller hors classe, Directeur des Relations internationales et du Protocole

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Concepteurs de sujets

Administrateur principal à la direction de la Séance

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Concepteurs de sujets

Secrétaire général de la Questure

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Présidents

Conseillère hors classe à la direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations, Responsable du secrétariat de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la Délégation à la prospective

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Membres

Conseillère maître à la Cour des comptes

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Membres

Préfète, Présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

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Membres

Conseillère à la Cour de cassation

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Membres

Administratrice principale à la direction de la Législation et du Contrôle

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Membres

Conseillère d'État

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Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Vice-Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Paris

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Concepteurs de sujets

Professeur des Universités en droit public à l'Université Côte d'Azur

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Concepteurs de sujets

Professeur des Universités en droit public à l'Université Paris Cité

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Concepteurs de sujets

Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Concepteurs de sujets

Administrateur principal à la direction des Affaires financières et sociales

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Concepteurs de sujets

son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

directeur du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

dans le grade d'inspectrice des affaires sociales de 1re classe

inspecteur général des affaires sociales, placé en position de détachement auprès de l'inspection générale des finances

à l'inspection générale des affaires sociales et radié du corps

date de son intégration dans le corps de l'inspection générale des finances

inspecteur général

présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie

», FNPHP

», FNPHP

», FNPHP

», FNPHP

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental des territoires du Jura

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement

ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement

des cadres du ministère des armées

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

directeur adjoint du cabinet

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DES NOTAIRES A MES COTES », anciennement dénommée « S.A.R.L. LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibaut SERVENT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

de

de

de

ayant pour nom d'usage FERREIRA-POULAIN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie LAFAY-VINSON - Michel CAPITAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES »

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseurs suppléants

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François BLET et Anne PASCAL, notaires associés »

commissaire de justice associée

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DES NOTAIRES A MES COTES », anciennement dénommée « S.A.R.L LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG »

chef du service de l'achat de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur à la direction de l'évaluation de la performance de l'achat, des finances et de l'immobilier

responsable ministériel des achats

cheffe du bureau de la stratégie et de la performance achats

responsable ministérielle des achats déléguée

membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet

colonel de sapeurs-pompiers professionnels

conseiller sécurité civile

attaché d'administration hors classe, chef de projet

pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité

Au pôle pilotage et ressources

attaché principal d'administration, chargé de mission

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité

directeur adjoint du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale

attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission QVT

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation

sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission CAP et CCP

attachée principale d'administration, chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée d'administration, chef de la mission instances

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR

attachée principale d'administration, chef de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

attachée d'administration, chargé de mission

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

contractuelle, chargée de mission

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière santé/social

agent contractuel, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau de la transformation numérique

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur

attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et animation du projet de service

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

administratrice générale hors classe, adjoint de la directrice des ressources humaines

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

attachée d'administration hors-classe, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des retraites et qualité des CIR

directrice du travail, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière travail

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière travail

attaché principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière santé/social

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de section

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chargé de mission

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

contractuelle, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur

attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et RH

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

administrateur de l'Etat, chef du département des partenariats et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés

Au pôle Fabrique RH

administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des affaires générales

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef de pôle « recrutement, écoles et formation »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « réserve militaire » et du bureau « maritime des matricules »

dans la limite des attributions de ces bureaux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Vice-amiral

adjoint au directeur du personnel militaire de la marine

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef de pôle « gestion et administration du personnel »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « officiers »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

adjoint au chef du service de recrutement de la marine

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau « pilotage de la masse salariale »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

conseillère des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

contrôleur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateurs généraux des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspectrice principale des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspectrices des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé