22 Juillet 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Bas
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Nicolas ROUSSELLIER
Professeur agrégé des Universités, Chercheur au Centre d'histoire de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jean-Philippe DEROSIER
Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Lille
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Régis PONSARD
Professeur des Universités en droit public à l'Université Reims Champagne Ardennes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mathieu MUGNIER
Administrateur principal à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Hervé MONANGE
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Romain GODET
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle, Chef du service de la Commission des lois
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: François FONTAINE
Professeur à l'École d'économie de Paris et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pierre-François COPPOLANI
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bertrand PELLÉ
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Sébastien MILLER
Administrateur principal à la direction de la Logistique et des Moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Séverin FONROJET
Conseiller hors classe, Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Benjamin FERRAS
Inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bertrand FAURE
Professeur de droit public à l'Université de Nantes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mehdi DJEBBARI
Rapporteur à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Philippe DELIVET
Conseiller hors classe, Directeur des Relations internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: François BOUTON
Administrateur principal à la direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Marianne BAY
Secrétaire général de la Questure
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bénédicte ROUGÉ
Conseillère hors classe à la direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations, Responsable du secrétariat de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la Délégation à la prospective
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
Conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Michèle KIRRY
Préfète, Présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Fanélie DUCLOZ
Conseillère à la Cour de cassation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Cécile ISIDORO
Conseillère d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Camille VIENNOT
Vice-Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pauline TÜRK
Professeur des Universités en droit public à l'Université Côte d'Azur
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Delphine DERO-BUGNY
Professeur des Universités en droit public à l'Université Paris Cité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bérénice BAUDUIN
Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Caroline BACHSCHMIDT
Administrateur principal à la direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mohamed Laqhila
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: François Jolivet
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Patrick Hetzel
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Annie Vidal
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jean-Luc Izard
Objet:
directeur du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Valentine FOURNIER
Objet:
dans le grade d'inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
titularisation
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pierre BOISSIER
inspecteur général des affaires sociales, placé en position de détachement auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radié du corps
date de son intégration dans le corps de l'inspection générale des finances
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2022-05-04"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
22 Juillet 202222/07/2022
De: Catherine EDWIGE
Objet:
présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: LE BORGNE (Michel)
Objet:
», FNPHP
Groupe:
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: CROSNIER (Arnaud)
Objet:
», FNPHP
Groupe:
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: BOUTILLON (Dominique)
Objet:
», FNPHP
Groupe:
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: LEVAUX (Marie)
Objet:
», FNPHP
Groupe:
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jean-Luc Iemmolo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental des territoires du Jura
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 202222/07/2022
De: Annette Bouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 202222/07/2022
De: Yves LAGARDE
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 202222/07/2022
De: Yves LAGARDE
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
22 Juillet 202222/07/2022
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2022-06-08"
réintégration
22 Juillet 202222/07/2022
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
22 Juillet 202222/07/2022
De: EDELINE (Aurélie, Amélie, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DES NOTAIRES A MES COTES », anciennement dénommée « S.A.R.L. LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG »
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: SERVENT (Thibaut, Cyril)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: DESROUSSEAUX (Martin, Gaëtan, Benoit, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: CARRÉ (Nicolas, Régis, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: DUBOIS (Mélanie, Emmanuelle, Marie), épouse QUECQ d'HENRIPRET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: SERVENT (Thibaut, Cyril)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibaut SERVENT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
22 Juillet 202222/07/2022
De: DESROUSSEAUX (Martin, Gaëtan, Benoit, Marie, Joseph)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
22 Juillet 202222/07/2022
De: CARRÉ (Nicolas, Régis, Marie)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
22 Juillet 202222/07/2022
De: DUBOIS (Mélanie, Emmanuelle, Marie), épouse QUECQ d'HENRIPRET
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
22 Juillet 202222/07/2022
De: FERREIRA DUARTE (Diolinda, Maria)
ayant pour nom d'usage FERREIRA-POULAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie LAFAY-VINSON - Michel CAPITAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: DRANSART (Grégoire, Olivier, Benoît, Marie-Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: LENEUTRE (Sophie, Caroline), épouse CHARTON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Archamps (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jean-Pierre DELHAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
22 Juillet 202222/07/2022
De: Corinne SINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
22 Juillet 202222/07/2022
De: BLET (Jean-François, Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François BLET et Anne PASCAL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
22 Juillet 202222/07/2022
De: CASTAGNÉ (Julie)
Objet:
commissaire de justice associée
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="82"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: TREMOULET (Vincent, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Juillet 202222/07/2022
De: CASTAGNÉ (Julie)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
22 Juillet 202222/07/2022
De: DURAND (Victor, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: LECANU (Alexandra, Marine, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DES NOTAIRES A MES COTES », anciennement dénommée « S.A.R.L LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG »
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jean Bouverot
chef du service de l'achat de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur à la direction de l'évaluation de la performance de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
responsable ministériel des achats
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Catherine Bossaert
cheffe du bureau de la stratégie et de la performance achats
Objet:
responsable ministérielle des achats déléguée
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Laurent KIHL
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
conseiller sécurité civile
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, chef de projet
Objet:
pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jean-Marc Chneider
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
Au pôle pilotage et ressources
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chargé de mission
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jérôme Schiavone
directeur adjoint du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Laurent Rossi
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Gilles Pereira
attaché d'administration, chef de la mission QVT
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Olivier Moriette
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Benoît Germain
inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Marc Achaume
attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Myriam Revel
administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Sylvie Planche
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission CAP et CCP
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Marine Pournot
attachée principale d'administration, chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Sandrine Eustache
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Juliette Cahen
attachée principale d'administration, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Rachida Belayachi
attachée d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Séverine El Hammi
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Christelle Raimone
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Nathalie Variot
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Romain Sergent
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Laurent Jugeau
attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et animation du projet de service
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale hors classe, adjoint de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Nathalie Lafitte
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des retraites et qualité des CIR
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Maryse Narme
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Françoise Fève
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pauline Casadio-Loreti
attaché principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Samira Nyazi
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Nadine Royer
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Christelle Cibert
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée principale d'administration, chef de section
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Nathalie Polta
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Julie Bouffet
contractuelle, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Brigitte Kuipou
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Nadine Desplébin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et RH
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Evelyne Bonnafous
administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Stéphane Barlerin
administrateur de l'Etat, chef du département des partenariats et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
Au pôle Fabrique RH
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Stéphanie Renaud
administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Christine ARNULF-KOECHLIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Stanislas de Chargères
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef de pôle « recrutement, écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Laurent Vuilloz
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Raphaël Villermet
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Christophe Tessier
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pierre Rialland
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Christophe Ponsich-Mitjavile
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire » et du bureau « maritime des matricules »
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Arnaud Paquet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mackara Ouk
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Amaury Moreau de Bellaing
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Yves Laviolle
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Yvan Launay
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Laurent Hemmer
Vice-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Grégory Guiran
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Wallerand Faivre d'Arcier
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Éric Dousson
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef de pôle « gestion et administration du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: David Chénina
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Gaël Béa
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jérémy Bourdeverre
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « officiers »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Arnaud Bolelli
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Damien Daniel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « pilotage de la masse salariale »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Marie BUSCAIL
conseillère des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pascal ROTHÉ
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Grégory LEROY
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Marc GOARANT
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Dominique CHABERT
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Anne ZURCHER
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Françoise MOINIÉ
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Ophélie FOULON
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.