24 Juin 2022


De: Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
au cours de laquelle ils seront appelés à choisir leur affectation, au vu de leur rang de classement, sur une liste de postes à pourvoir au sein des tribunaux administratifs de métropole et d'outre-mer, déterminée en fonction des besoins du service
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie-Française, Nouvelle-Calédonie)
Ministère de la Justice - Secrétariat Général, Délégation Interrégionale Sud, Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de ToulouseParc d'activités Thibaud2, impasse BoudevilleImmeuble Aurélien II - CS 54742 31047 TOULOUSE Cedex 1, Courriel : jean-marc.lantourne@justice.gouv.fr Tél. : 05 62 20 61 04
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondante à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé. A l'issue de cette période renouvelable, l'agent pourra être titularisé
sur proposition du supérieur hiérarchique et après avis d'une commission
La localisation et l'emploi sont
Délégation interrégionale du secrétariat général /, Paris Île-de-France, Département des ressources humaines et de l'action sociale, Gestionnaire logement, 75, Paris (13e arrondissement), 1
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se reporter à la page dédiée au recrutement sur le site internet https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-par-la-voie-contractuelle-pour-les-travailleurs-handicapes
ANNEXE
LISTE DES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE EN DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS HANDICAP
Direction interrégionale SUD
Groupe:
recrutement
24 Juin 202224/06/2022
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondante à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé. A l'issue de cette période renouvelable, l'agent pourra être titularisé
sur proposition du supérieur hiérarchique et après avis d'une commission
La localisation et l'emploi sont
Délégation interrégionale du secrétariat général /, Paris Île-de-France, Département des ressources humaines et de l'action sociale, Gestionnaire logement, 75, Paris (13e arrondissement), 1
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se reporter à la page dédiée au recrutement sur le site internet https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-par-la-voie-contractuelle-pour-les-travailleurs-handicapes
ANNEXE
LISTE DES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE EN DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS HANDICAP
Direction interrégionale SUD
Groupe:
recrutement
24 Juin 202224/06/2022
De: Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Sud-Ouest Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de Bordeaux 33, rue de Saget - CS 91813 33080 BORDEAUX Cedex Courriel : catherine.bamvens@justice.gouv.fr Tél. : 05 35 38 92 43
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondante à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé. A l'issue de cette période renouvelable, l'agent pourra être titularisé
sur proposition du supérieur hiérarchique et après avis d'une commission
La localisation et l'emploi sont
Délégation interrégionale du secrétariat général /, Paris Île-de-France, Département des ressources humaines et de l'action sociale, Gestionnaire logement, 75, Paris (13e arrondissement), 1
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se reporter à la page dédiée au recrutement sur le site internet https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-par-la-voie-contractuelle-pour-les-travailleurs-handicapes
ANNEXE
LISTE DES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE EN DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS HANDICAP
Direction interrégionale SUD-EST, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Sud-Est Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale d'Aix-en-Provence Le Praesidium - 350, Avenue du Club Hippique - CS 70456 13096 Aix en Provence Cedex 2 Courriel : gaelle.maillot@justice.gouv.fr
Groupe:
recrutement
24 Juin 202224/06/2022
De: Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Grand-Nord Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de Lille 32/50 Boulevard Carnot - CS 70031 59043 LILLE Cedex Courriel : gwendoline.tintenier@justice.gouv.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondante à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé. A l'issue de cette période renouvelable, l'agent pourra être titularisé
sur proposition du supérieur hiérarchique et après avis d'une commission
La localisation et l'emploi sont
Délégation interrégionale du secrétariat général /, Paris Île-de-France, Département des ressources humaines et de l'action sociale, Gestionnaire logement, 75, Paris (13e arrondissement), 1
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se reporter à la page dédiée au recrutement sur le site internet https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-par-la-voie-contractuelle-pour-les-travailleurs-handicapes
ANNEXE
LISTE DES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE EN DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS HANDICAP
Direction interrégionale GRAND-CENTRE, Bourgogne-France-Comté, Centre-Val de Loire, Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Grand-Centre Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de Dijon 4, rue Léon Mauris - CS 17724 21077 DIJON Cedex Courriel : cecile.desandes@justice.gouv.fr Tél. : 03 45 21 51 27
Groupe:
recrutement
24 Juin 202224/06/2022
De: Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine)
Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Grand-Est Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de Nancy 20 boulevard de la Mothe - CS 70005 54002 NANCY Cedex Courriel : marianne.chaussivert@justice.fr Tél. : 02 41 33 67 89
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondante à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé. A l'issue de cette période renouvelable, l'agent pourra être titularisé
sur proposition du supérieur hiérarchique et après avis d'une commission
La localisation et l'emploi sont
Délégation interrégionale du secrétariat général /, Paris Île-de-France, Département des ressources humaines et de l'action sociale, Gestionnaire logement, 75, Paris (13e arrondissement), 1
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se reporter à la page dédiée au recrutement sur le site internet https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-par-la-voie-contractuelle-pour-les-travailleurs-handicapes
ANNEXE
LISTE DES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE EN DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS HANDICAP
Direction interrégionale GRAND-CENTRE, Bourgogne-France-Comté, Centre-Val de Loire, Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Grand-Centre Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de Dijon 4, rue Léon Mauris - CS 17724 21077 DIJON Cedex Courriel : cecile.desandes@justice.gouv.fr Tél. : 03 45 21 51 27
Groupe:
recrutement
24 Juin 202224/06/2022
De: Ariane Garciabueno
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Robert (Marc)
ancien maire de Rambouillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Robin (Alexis)
sénateur suppléant, adjoint au maire de la ville de Maintenon, directeur général de la Fondation Mansart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Au titre de titulaire d'un mandat électoral local
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Mellerio-Segalen (Laure)
présidente déléguée de la Fondation Segalen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Bour-Poitrinal (Emmanuelle)
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Denoix de Saint-Marc (Renaud)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Giordano (Isabelle)
déléguée générale de la Fondation BNP Paribas, présidente de l'association Cinéma pour tous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Matillon (Véronique)
maire de Rambouillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Au titre de titulaire d'un mandat électoral local
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: TSEKENIS (Catherine)
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
renouvellement
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Mandy TINOT
Objet:
cheffe de cabinet adjointe
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Forgeau (Joël)
Objet:
à Mouzillon (Loire-Atlantique)
Remplace:M. Brisebarre (Philippe)
Groupe:
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Pascal COUPEY
délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Rachel BECUWE
représentante suppléante du ministre chargé de la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Collège des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Arnauld GAUTHIER
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'« Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA
Groupe:
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Sophie ALLEAUME
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'« Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:M. Eric MAURUS
Groupe:
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Sandrine WILLIAUME
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseillère parcours, qualité et ressources du système de santé, évolution et attractivité des métiers
date_debut="2022-06-20"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Antoine MAGNAN
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseiller médical, enseignement supérieur et recherche
date_debut="2022-06-16"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Romain BEGUE
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseiller parcours, qualité et ressources du système de santé - premier recours
date_debut="2022-06-14"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Amin MANSOURI
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseiller spécial, en charge de la démocratie en santé, des territoires et de l'international
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: DESAILLY-CHANSON (Marie-Ange)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
24 Juin 202224/06/2022
De: Christophe SCHMITT
président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:M. Christian MULLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Sophie MARCHANDET
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:Mme Amélie ROUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Arnauld GAUTHIER
sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres titulaires
Remplace:Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Philippe CHARPENTIER
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres titulaires
Remplace:Mme Vannessa FAGE-MOREEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Philippe DESTABLE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Saône (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Liliane MENISSIER
Groupe:
date_debut="2022-06-27"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Aline VO QUANG
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Frédéric BABLON
Groupe:
date_debut="2022-06-27"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: VIALELLES (Jean-Christian)
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les activités intéressant la logistique
Objet:
membres du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: LEANDRI (Didier)
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les activités intéressant le transport fluvial
Objet:
membres du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: BARBE (Aurélien)
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les activités intéressant le transport combiné
Objet:
membres du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: ACCARY (Fabrice)
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les activités intéressant le transport ferroviaire de marchandises
Objet:
membres du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: BEAUD (Josiane)
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie relatifs à la liaison ferroviaire Lyon-Turin
Objet:
membres du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Lionel PAILLON
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: BOURDEAU (Cassandre, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EYMARD - Karine TEMPLÉ, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: BISCH (Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Aurélien FAVIER, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Jumièges (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: LORENZELLI (Gaëlle, Danielle, Lily)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: LORENZELLI (Gaëlle, Danielle, Lily)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: COHEN (Deborah, Esther, Louise), épouse PATIRAS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: COHEN (Deborah, Esther, Louise), épouse PATIRAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: LE MOËL (Anne, Ywénaelle), épouse BERGELIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: DESPLANCHES (Marie, Charlotte)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Cousance (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: GRENIER (Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cousance (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: BOSC (David)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: BOSC (David)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: GRAUZAM (Elisabeth, Cynthia), épouse MELKI
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: GRAUZAM (Elisabeth, Cynthia), épouse MELKI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: BAZIN (Vanessa, Georgette)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DOLE »
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: BAZIN (Vanessa, Georgette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DOLE »
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « KL » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: MALTRET (Anna, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Emmanuelle RAMONET et Amandine GODEC-LE PORT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: SABOURAULT (Clément, André, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « KLEIN Anne-Sophie & DELGRANGE Anne »
huissier
huissier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: NOIRÉ (Benoît, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mondelange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: SCHAMBER (Louise, Françoise, Sylvaine), épouse FAMUYIWA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Pierre MAZERAND et Audrey GLADY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Creutzwald (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: KINNA (Philippe, Michel)
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE KINNA & ASSOCIES »
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Bourges (Cher)"
greffier_residence_departement_code="18"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: BESSON (Bertille, Marie, Jeanne, Raymonde)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU GTC BOURGES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bourges (Cher)"
greffier_residence_departement_code="18"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: PIERRON (Angélique, Marie, Salomé), épouse SIMON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin DÉLONG, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Rambervillers (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: TUDÈS (Sylvie, Irène, Simonne), épouse LOULIER
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Fabien LOULIER et Sylvie TUDES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Serres (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: LOULIER (Fabien, Michel, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Fabien LOULIER et Sylvie TUDES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: TUDÈS (Sylvie, Irène, Simonne), épouse LOULIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Serres (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: LOULIER (Fabien, Michel, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: MINNE (Victoire, Blanche, Rose)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: GERSTNER (Benoit, André)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: STEINDECKER (Clémence, Louise)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: HERVÉ (Anne-Constance, Marie-Charlotte)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: HERVIÉ (Pauline, Lénaïk), épouse FALK
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: GUÉGAN (Charlène, Nadia, Marie), épouse de FOUCHIER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: ESTEBES (Sylvia, Nathalie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: DELCLAUX (Florence, Marie, Olivia), épouse PIGNAL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: GRIFFON (Charlotte, Elyse, Monique)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VXL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: DUPEUX (Anne-Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VXL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: BOKOBSA (Jade, Raphaëlle, Jany)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VXL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: BONNEVIE (Maxime)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal RAULT, Christophe BAS et Elise CLERC-BARNABÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: FLEURY (Alice, Catherine, Louise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: BENSAAD (Sarah, Saadia, Marie-France, Mounira)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: GERVAIS (Benjamin, Nicolas, Whesley)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires associés »
suivant arrêté du
21 octobre 2013
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: POUPON (Sacha, Jason, Eric)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: ROULLEAU (Elodie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: LORANCY (Audrey, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence Rioz (Haute-Saône)
notaire
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Hélène DESCOUT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
24 Juin 202224/06/2022
De: Hervé GERIN
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Roanne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Sylvaine ASTIC
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
24 Juin 202224/06/2022
De: Sylvaine ASTIC
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Roanne
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: David COCHU
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Brieuc"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Béatrice OBARA
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
sous-prefet
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
president
conseil_administration
renouvellement
24 Juin 202224/06/2022
De: Jean-Gilles HOARAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion » (création)
Groupe:
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Nicolas GELLI
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-06-07"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: Joseph GRANDGIRARD
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nancy (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-12-31"
renouvellement
24 Juin 202224/06/2022
De: Patrice VERNET
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Denis (direction régionale des douanes de La Réunion)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
directeur régional
Remplace:M. Jean-Philippe VIGOT
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Philippe REYNAUD
administrateur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
chef du Centre de service des ressources humaines (CSRH)
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Pierre PREZIOSI
administrateur des douanes et droits indirects au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
receveur interrégional des douanes
Remplace:M. Jean-Marc BORTOLUSSI
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Pascal LEFÈVRE
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
24 Juin 202224/06/2022
De: Guillaume LACHAUSSÉE
ingénieur en chef des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
24 Juin 202224/06/2022
De: Charles SARRAZIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Martin VIAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Mathieu GUALANDI
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, chef de projet
Objet:
pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Jean-Marc Chneider
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
Au pôle pilotage et ressources
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chargé de mission
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Jérôme Schiavone
directeur adjoint du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Laurent Rossi
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Gilles Pereira
attaché d'administration, chef de la mission QVT
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Olivier Moriette
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Benoît Germain
inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Marc Achaume
attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Myriam Revel
administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Sylvie Planche
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission CAP et CCP
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Marine Pournot
attachée principale d'administration, chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Sandrine Eustache
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Juliette Cahen
attachée principale d'administration, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Rachida Belayachi
attachée d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Séverine El Hammi
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Christelle Raimone
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Nathalie Variot
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Laurent Jugeau
attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et animation du projet de service
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale hors classe, adjoint de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Nathalie Lafitte
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des retraites et qualité des CIR
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Maryse Narme
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Françoise Fève
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Pauline Casadio-Loreti
attaché principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Samira Nyazi
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Nadine Royer
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjoint au chef de section
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Christelle Cibert
attachée principale d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée principale d'administration, chef de section
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Nathalie Polta
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Julie Bouffet
contractuelle, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Brigitte Kuipou
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Nadine Desplébin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et RH
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Evelyne Bonnafous
administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Stéphane Barlerin
administrateur de l'Etat, chef du département développement et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
Au pôle Fabrique RH
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Stéphanie Renaud
administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Quentin Tuttle
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Didier Hubler
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Julien Arcier
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Diayani Musungu
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Eloïse Garnier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Claudette Sainte-Rose
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Mireille Matillon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Pauline Deshaies
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Xavier Leray
agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Alexandre Azar
agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Delphine Vallon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Emilie Gimbert
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Sylvie Zimmermann
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Dominique Allory
agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Laurent SIAM
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Séverin KOFFI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes d'autorisation de voyage
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05003075), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Sébastien MONHAROUL
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du pôle « systèmes d'information et de communication - responsable de la sécurité des systèmes d'information »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Karine DORIVAL
commandant de police, chef du plateau technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Stéphane Morin
contractuel de niveau A+, adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Issiaka Guira
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Stéphane Morin
contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, et
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Issiaka Guira
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, et
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Sandrine Jarry
administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Sandrine Jarry
administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.