au cours de laquelle ils seront appelés à choisir leur affectation, au vu de leur rang de classement, sur une liste de postes à pourvoir au sein des tribunaux administratifs de métropole et d'outre-mer, déterminée en fonction des besoins du service

Ministère de la Justice - Secrétariat Général, Délégation Interrégionale Sud, Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de ToulouseParc d'activités Thibaud2, impasse BoudevilleImmeuble Aurélien II - CS 54742 31047 TOULOUSE Cedex 1, Courriel : jean-marc.lantourne@justice.gouv.fr Tél. : 05 62 20 61 04

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondante à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé. A l'issue de cette période renouvelable, l'agent pourra être titularisé

sur proposition du supérieur hiérarchique et après avis d'une commission

La localisation et l'emploi sont

Délégation interrégionale du secrétariat général /, Paris Île-de-France, Département des ressources humaines et de l'action sociale, Gestionnaire logement, 75, Paris (13e arrondissement), 1

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se reporter à la page dédiée au recrutement sur le site internet https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-par-la-voie-contractuelle-pour-les-travailleurs-handicapes

ANNEXE

LISTE DES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE EN DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS HANDICAP

Direction interrégionale SUD

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondante à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé. A l'issue de cette période renouvelable, l'agent pourra être titularisé

sur proposition du supérieur hiérarchique et après avis d'une commission

La localisation et l'emploi sont

Délégation interrégionale du secrétariat général /, Paris Île-de-France, Département des ressources humaines et de l'action sociale, Gestionnaire logement, 75, Paris (13e arrondissement), 1

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se reporter à la page dédiée au recrutement sur le site internet https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-par-la-voie-contractuelle-pour-les-travailleurs-handicapes

ANNEXE

LISTE DES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE EN DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS HANDICAP

Direction interrégionale SUD

Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Sud-Ouest Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de Bordeaux 33, rue de Saget - CS 91813 33080 BORDEAUX Cedex Courriel : catherine.bamvens@justice.gouv.fr Tél. : 05 35 38 92 43

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondante à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé. A l'issue de cette période renouvelable, l'agent pourra être titularisé

sur proposition du supérieur hiérarchique et après avis d'une commission

La localisation et l'emploi sont

Délégation interrégionale du secrétariat général /, Paris Île-de-France, Département des ressources humaines et de l'action sociale, Gestionnaire logement, 75, Paris (13e arrondissement), 1

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se reporter à la page dédiée au recrutement sur le site internet https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-par-la-voie-contractuelle-pour-les-travailleurs-handicapes

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LISTE DES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE EN DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS HANDICAP

Direction interrégionale SUD-EST, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Sud-Est Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale d'Aix-en-Provence Le Praesidium - 350, Avenue du Club Hippique - CS 70456 13096 Aix en Provence Cedex 2 Courriel : gaelle.maillot@justice.gouv.fr

Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Grand-Nord Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de Lille 32/50 Boulevard Carnot - CS 70031 59043 LILLE Cedex Courriel : gwendoline.tintenier@justice.gouv.fr

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondante à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé. A l'issue de cette période renouvelable, l'agent pourra être titularisé

sur proposition du supérieur hiérarchique et après avis d'une commission

La localisation et l'emploi sont

Délégation interrégionale du secrétariat général /, Paris Île-de-France, Département des ressources humaines et de l'action sociale, Gestionnaire logement, 75, Paris (13e arrondissement), 1

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se reporter à la page dédiée au recrutement sur le site internet https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-par-la-voie-contractuelle-pour-les-travailleurs-handicapes

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LISTE DES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE EN DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS HANDICAP

Direction interrégionale GRAND-CENTRE, Bourgogne-France-Comté, Centre-Val de Loire, Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Grand-Centre Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de Dijon 4, rue Léon Mauris - CS 17724 21077 DIJON Cedex Courriel : cecile.desandes@justice.gouv.fr Tél. : 03 45 21 51 27

Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Grand-Est Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de Nancy 20 boulevard de la Mothe - CS 70005 54002 NANCY Cedex Courriel : marianne.chaussivert@justice.fr Tél. : 02 41 33 67 89

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondante à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé. A l'issue de cette période renouvelable, l'agent pourra être titularisé

sur proposition du supérieur hiérarchique et après avis d'une commission

La localisation et l'emploi sont

Délégation interrégionale du secrétariat général /, Paris Île-de-France, Département des ressources humaines et de l'action sociale, Gestionnaire logement, 75, Paris (13e arrondissement), 1

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se reporter à la page dédiée au recrutement sur le site internet https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-par-la-voie-contractuelle-pour-les-travailleurs-handicapes

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LISTE DES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE EN DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS HANDICAP

Direction interrégionale GRAND-CENTRE, Bourgogne-France-Comté, Centre-Val de Loire, Ministère de la Justice - Secrétariat Général Délégation Interrégionale Grand-Centre Département des Ressources Humaines et de l'Action Sociale de Dijon 4, rue Léon Mauris - CS 17724 21077 DIJON Cedex Courriel : cecile.desandes@justice.gouv.fr Tél. : 03 45 21 51 27

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

ancien maire de Rambouillet

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

sénateur suppléant, adjoint au maire de la ville de Maintenon, directeur général de la Fondation Mansart

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Au titre de titulaire d'un mandat électoral local

membre suppléant

présidente déléguée de la Fondation Segalen

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

président-directeur général du groupe ADP

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre titulaire

vice-président honoraire du Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre titulaire

déléguée générale de la Fondation BNP Paribas, présidente de l'association Cinéma pour tous

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre titulaire

maire de Rambouillet

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Au titre de titulaire d'un mandat électoral local

membre titulaire

directrice générale du Centre national de la danse

cheffe de cabinet adjointe

à Mouzillon (Loire-Atlantique)

délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »

représentante suppléante du ministre chargé de la formation professionnelle

membre du conseil d'administration de France compétences

Collège des représentants de l'Etat

titulaire

membres de l'assemblée générale de l'« Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

représentants de l'Etat

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

suppléante

membres de l'assemblée générale de l'« Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

représentants de l'Etat

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

conseillère parcours, qualité et ressources du système de santé, évolution et attractivité des métiers

au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

conseiller médical, enseignement supérieur et recherche

au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

conseiller parcours, qualité et ressources du système de santé - premier recours

au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

conseiller spécial, en charge de la démocratie en santé, des territoires et de l'international

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des affaires sociales

président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

membres suppléants

Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

membres suppléants

sous-directeur de la stratégie et des ressources

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membres titulaires

sous-directeur des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membres titulaires

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Saône (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans les activités intéressant la logistique

membres du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans les activités intéressant le transport fluvial

membres du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans les activités intéressant le transport combiné

membres du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans les activités intéressant le transport ferroviaire de marchandises

membres du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie relatifs à la liaison ferroviaire Lyon-Turin

membres du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EYMARD - Karine TEMPLÉ, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Aurélien FAVIER, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

notaire associé

notaire

notaire associée

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DOLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DOLE »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « KL » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Emmanuelle RAMONET et Amandine GODEC-LE PORT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « KLEIN Anne-Sophie & DELGRANGE Anne »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Pierre MAZERAND et Audrey GLADY, notaires associés »

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE KINNA & ASSOCIES »

greffier de tribunal de commerce associé

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU GTC BOURGES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin DÉLONG, Notaire associé »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « Fabien LOULIER et Sylvie TUDES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Fabien LOULIER et Sylvie TUDES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VXL NOTAIRES »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VXL NOTAIRES »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VXL NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal RAULT, Christophe BAS et Elise CLERC-BARNABÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires associés »

suivant arrêté du

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence Rioz (Haute-Saône)

magistrate du premier grade

auprès de la Cour des comptes

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

administrateur de l'Etat hors classe détaché

sous-préfet de Roanne

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dizier

administratrice de l'Etat hors classe détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

administratrice de l'Etat hors classe détachée

sous-préfète de Roanne

sous-préfète hors classe

administrateur de l'Etat hors classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion » (création)

administrateur de l'Etat hors classe

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes

inclus

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nancy (direction interrégionale des douanes du Grand Est)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Denis (direction régionale des douanes de La Réunion)

administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

directeur régional

administrateur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

chef du Centre de service des ressources humaines (CSRH)

administrateur des douanes et droits indirects au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)

administrateur des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)

receveur interrégional des douanes

administrateur hors classe de l'INSEE

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

ingénieur en chef des mines

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

attaché d'administration hors classe, chef de projet

pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité

Au pôle pilotage et ressources

attaché principal d'administration, chargé de mission

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité

directeur adjoint du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale

attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission QVT

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation

sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission CAP et CCP

attachée principale d'administration, chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée d'administration, chef de la mission instances

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR

attachée principale d'administration, chef de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

attachée d'administration, chargé de mission

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

contractuelle, chargée de mission

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière santé/social

agent contractuel, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau de la transformation numérique

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et animation du projet de service

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

administratrice générale hors classe, adjoint de la directrice des ressources humaines

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

attachée d'administration hors-classe, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des retraites et qualité des CIR

directrice du travail, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière travail

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière travail

attaché principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière santé/social

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, adjoint au chef de section

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de section

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chargé de mission

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

contractuelle, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur

attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et RH

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

administrateur de l'Etat, chef du département développement et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés

Au pôle Fabrique RH

administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

agents ci-après désignés

dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication

secrétaire administrative de classe normale

agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de cabinet

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée adjointe

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de soutien

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes d'autorisation de voyage

centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05003075), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du pôle « systèmes d'information et de communication - responsable de la sécurité des systèmes d'information »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef du plateau technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

contractuel de niveau A+, adjoint au directeur

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, et

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat. »

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, et

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat. »

administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat. »