autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Perica Sucevic agent contractuel, chef du pôle « Droit et société », pour le pôle Droit et société (département Etalab)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Mohsen Souissi agent contractuel, chef du pôle « Architecture et sécurité », pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Patrick Ruestchmann agent contractuel, chef de la mission TRANSFO, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Philippe Levillain agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat », pour le pôle Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Bastien Guerry agent contractuel, chef du pôle « Logiciels libres », pour le pôle Logiciels libres (département Etalab)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Louis di Benedetto inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » pour le pôle du Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Florian Delezenne agent contractuel, chef de la mission BETA, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Gilles Corbi agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Paul-Antoine Chevalier agent contractuel, chef du pôle « Exploitation des données », pour le pôle Exploitation des données (département Etalab)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Paul-Emmanuel Caillard ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission INFRA, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Jean Barthelémy agent contractuel, chef du pôle « Produits numériques partagés », pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Virginie Rozière ingénieur en chef de l'armement, cheffe du pôle « Conseil et maitrise des risques »
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Catherine Ferréol ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Soraya Saa inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de la mission TALENTS, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Virginie Rozière ingénieur en chef de l'armement, cheffe du pôle « Conseil et maitrise des risques », pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Sabine Guillaume agente contractuelle, cheffe de la mission LABEL, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Marine Boudeau agente contractuelle, cheffe du pôle « Design des services numériques », pour le pôle Design des services numériques (département PSN)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Christine Balian ingénieure générale des mines, cheffe de la mission IDNUM, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Guy Duplaquet ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Romain Talès agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Ouverture et partage des données (département Etalab)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Perica Sucevic agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Mohsen Souissi agent contractuel, pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Patrick Ruestchmann agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Philippe Levillain agent contractuel, pour le pole Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Bastien Guerry agent contractuel, pour le pôle Logiciels libres (département Etalab)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Cédric Gibert agent contractuel, pour le pôle Hypervision du Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Louis di Benedetto inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le pôle du Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Florian Delezenne agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Gilles Corbi agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Paul-Antoine Chevalier agent contractuel, pour le pôle Exploitation des données (département Etalab)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Paul-Emmanuel Caillard ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Jean Barthelémy agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Rozière Virginie ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Laure Lucchesi agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab » et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Catherine Ferréol ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Soraya Saa inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Virginie Rozière ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Sabine Guillaume agente contractuelle, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Marine Boudeau agente contractuelle, pour le pôle Design des services numériques (département PSN)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Christine Balian ingénieure générale des mines, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Paul PENY directeur de cabinet, à
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045892476 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2022 10/06/2022

De:	Rémy DEJOU chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000045892476 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2022 10/06/2022

De:	Pierre BOUILLON directeur adjoint de cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000045892476 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2022 10/06/2022

De:	Virginie Rozière ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département “Performance des Services Numériques” (PSN) et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes. »

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000045602208 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2022 20/04/2022

De:	Florent Tournois ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Guy Duplaquet ingénieur général des mines
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Romain Talès agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Ouverture et partage des données (département Etalab)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Perica Sucevic agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Mohsen Souissi agent contractuel, pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Patrick Ruestchmann agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Philippe Levillain agent contractuel, pour le pole Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Bastien Guerry agent contractuel, pour le pôle Logiciels libres (département Etalab)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Cédric Gibert agent contractuel, pour le pôle Hypervision du Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Louis di Benedetto inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le pôle du Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

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autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Florian Delezenne agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Gilles Corbi agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

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autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Paul-Antoine Chevalier agent contractuel, pour le pôle Exploitation des données (département Etalab)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Paul-Emmanuel Caillard ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Jean Barthelémy agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Laure Lucchesi agente contractuelle
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab » et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Catherine Ferréol ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

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autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Soraya Saa inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

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autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Virginie Rozière ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

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autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Sabine Guillaume agente contractuelle, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

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autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Marine Boudeau agente contractuelle, pour le pôle Design des services numériques (département PSN)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Christine Balian ingénieure générale des mines, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

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autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Florent Tournois ingénieur général des mines
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

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autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Guy Duplaquet ingénieur général des mines
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

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autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Romain Talès agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle ouverture et partage des données (département Etalab)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

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autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Perica Sucevic agent contractuel, pour le pôle droit et société (département Etalab)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Mohsen Souissi agent contractuel, pour le pôle architecture et sécurité (département PSN)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Patrick Ruestchmann agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Philippe Levillain agent contractuel, pour le pole réseau interministériel de l'Etat (département ISO)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Louis di Benedetto inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le pôle du pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Florian Delezenne agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Gilles Corbi agent contractuel, pour le pôle production (département ISO)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Paul-Antoine Chevalier agent contractuel, pour le pôle exploitation des données (département Etalab)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Paul-Emmanuel Caillard ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Jean Barthelémy agent contractuel, pour le pôle produits numériques partagés (département PSN)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Laure Lucchesi agente contractuelle
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab » et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Catherine Ferréol ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Soraya Saa inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Virginie Rozière ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Sabine Guillaume agente contractuelle, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Marine Boudeau agente contractuelle, pour le pôle design des services numériques (département PSN)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Christine Balian ingénieure générale des mines, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

délégation de signature