10 Juin 2022


De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et administrateur de l'AFIT France
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
president
conseil_administration
TRET2215354S(source BODD)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
31 mai 2022
Pour la ministre et par délégation
Le Directeur du Transport Aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
TREA2215689S(source BODD)
charge
10 Juin 202210/06/2022
De: BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
31 mai 2022
Pour la ministre et par délégation
Le Directeur du Transport Aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
TREA2215687S(source BODD)
charge
10 Juin 202210/06/2022
De: BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
1er juin 2022
Pour la ministre et par délégation
Le Directeur du Transport Aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
TREA2215684S(source BODD)
charge
10 Juin 202210/06/2022
De: David GUILLEMETZ
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date_debut="2022-06-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045892606(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Florent RIMBERT
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Remplace:M. Samir OUACHTATI
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000045892554(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Alexis DENOUS
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentant de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:Mme Carole LABARTHE
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000045892554(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Hélène BEAUCIEL
suppléante
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Remplace:Mme Patricia PANZANI
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000045892554(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Eugénie VARNIER-KLIMOFF
suppléante
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentantes de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Remplace:Mme Catherine CHAGNIOT
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000045892554(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Catherine CHAGNIOT
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentantes de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Remplace:Mme Frédérique CARTON
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000045892554(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Pierre BOUILLON
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2022-05-31"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045892548(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Paul PENY
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
directeur de cabinet
date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000045892548(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Rémy DEJOU
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
chef de cabinet
date_debut="2022-05-27"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000045892548(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Hugues PASQUIER de FRANCLIEU
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller France 2030, innovation et investissements
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892542(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Clément JAKYMIW
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller innovation et numérique
date_debut="2022-06-08"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892536(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Baptiste BOURBOULON
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892536(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Arnaud MOTTARD
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:Mme Françoise LANNEZVAL
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000045892533(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Guillaume du CHAFFAUT
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
date_debut="2022-05-31"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045892527(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Florence DUBO
administratrice générale de l'Etat
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2022-06-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045892524(source JORF)
renouvellement
10 Juin 202210/06/2022
De: MUSITELLI Christophe
professeur agrégé hors classe
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000045892519(source JORF)
intégration
10 Juin 202210/06/2022
De: Guillaume MORDANT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministre chargé de l'immigration
Remplace:M. Jean-Baptiste HERBET
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045892516(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Grégory-Hugues FRELY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, conseiller stratégie et prospective de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, conseiller stratégie et prospective de la police nationale, chef de projet réorganisation de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2022-05-30"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, conseiller stratégie et prospective de la police nationale, chef de projet réorganisation de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)"
JORFTEXT000045892514(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Jean-Paul PECQUET
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75)
Groupe:
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
date_debut="2022-06-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045892512(source JORF)
reconduction
10 Juin 202210/06/2022
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
administratrice territoriale hors classe
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2022-07-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000045892510(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Franck Tarrier
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Etienne Stheme de Jubecourt
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Léo Quentin
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Axel Piau
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Adrien Madec
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Charles Joudon-Watteau
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Ghislain Heude
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Pierre Faure
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Noé Faure
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Théo Decreux-Duchêne
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Olivier Corolleur
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Jules Beley
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Gabriel Aubert
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Euryale Ambroise
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Alice Hebrard
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Estelle Grouleaud
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Guilia Di Giorgio
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Marie Chambrette
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045892502(source JORF)
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Olivier André
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant suppléant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry Vert
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045892500(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: TALON Guillaume
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: FERMANIAN Jean-David
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: EYSSARTIER Didier
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: DERUENNES Antoine
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: DAUBAIRE Aurélien
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: BRETIN Emmanuel
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: AOUIZERATE Thierry
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: VILLETTE Chantal
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: FOURCADE Nathalie
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: DUPONT Françoise
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: CARON Nathalie
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: BESSONE Anne-Juliette
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000045892498(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: François VALERIAN
ingénieur général des mines
Objet:
des cadres
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
20 avril 2022
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000045892496(source JORF)
radiation
10 Juin 202210/06/2022
De: Marie LAPIERRE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle diplomatique
Conseillère affaires étrangères (adjointe à la cheffe de pôle)
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Lionel CHOUKROUN
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Conseiller politique et relations avec la société civile
date_debut="2022-06-10"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Vanessa PERREE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle justice
Conseillère justice (cheffe de pôle)
date_debut="2022-06-08"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Thibaut FELIX
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle territoires
Conseiller technique aménagement du territoire
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Antoine MORY
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle culture, communication, régulation numérique
Conseiller culture, communication, régulation numérique (chef de pôle)
date_debut="2022-06-03"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Bilale AHMIMACHE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi
Conseiller technique travail et plein emploi
date_debut="2022-06-02"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Sarah SAUNERON
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi
Conseillère technique solidarités, égalité homme femme et lutte contre les discriminations
date_debut="2022-06-02"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Victoria KIENER
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle communication
Conseillère presse
date_debut="2022-06-02"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Renan MEGY
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle territoires
Conseiller collectivités territoriales (adjoint au chef de pôle)
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Pauline CARMONA
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle diplomatique
Conseillère diplomatique (cheffe de pôle)
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Guylaine CHAUVIN
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Conseillère technique auprès du directeur de cabinet
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Sophie LOUVANCOUR
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle communication
Conseillère technique presse
date_debut="2022-05-30"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Camilia M'HAMED SAID
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle communication
Conseillère technique presse
date_debut="2022-05-24"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Mathieu LETRANCHANT
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle communication
Conseiller technique presse
date_debut="2022-05-23"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Raphaël CHARPENTIER
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle communication
Conseiller discours et opinion
date_debut="2022-05-23"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Anne MIQUEL-VAL
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports
Conseillère technique éducation jeunesse
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Latifa ZAHI
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle communication
Conseillère technique presse
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle affaires intérieures
Chargée de mission auprès de la conseillère affaires intérieures
cabinet="Première ministre"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Directeur de cabinet
cabinet="Première ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Etienne CHAMPION
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Première ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: François WEIL
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports
Conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Thibault DELOYE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports
Conseiller technique sports et jeux Olympiques et Paralympiques
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Matthieu LANDON
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports
Conseiller technique industrie, recherche et innovation
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Thibault GUYON
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller économie, finances, industrie et numérique (chef de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Victor BLONDE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Mohammed Adnène TROJETTE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller technique numérique
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Matthieu LANDON
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller technique industrie, recherche et innovation
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Grégory ABATE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller technique fiscalité, prélèvements obligatoires
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Philippe ENGLEBERT
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller technique entreprises, services financiers, attractivité et export
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Antoine PELLION
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport
Conseiller écologie, agriculture, énergie, logement et transports (chef de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Stanislas REIZINE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport
Conseiller technique énergie
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Benoît FARACO
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport
Conseiller technique écologie
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Cédric LORET
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport
Conseiller technique logement
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Frédéric BAPTISTA
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle territoires
Conseiller
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Hugo BEVORT
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle territoires
Conseiller territoires (chef de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Bruno CLEMENT-ZIZA
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi
Conseiller travail, plein emploi (adjoint à la cheffe de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Cédric ARCOS
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi
Conseiller technique santé
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Nicolas SCOTTE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi
Conseiller technique protection sociale et comptes sociaux
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Frédéric PACOUD
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles
Conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Philippe ENGLEBERT
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle diplomatique
Conseiller technique entreprises, services financiers, attractivité et export
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Louis d'HUMIERES
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseiller technique budget
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Philippe LONNE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseiller budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Julien LE GUEN
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique sécurité intérieure
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Antoine POUSSIER
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique outre-mer
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Simon BERTOUX
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique affaires intérieures
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Mustafa SOYKURT
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle Europe
Conseiller technique affaires européennes
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Julia CLAVEL
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseillère technique petites et moyennes entreprises, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi
Conseillère santé, solidarités, protection sociale, travail et plein emploi (cheffe de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Amélie ROCCA-SERRA
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles
Conseillère
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Célia PACINI
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles
Conseillère technique
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Hélène HAMELLE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle communication
Conseillère communication (cheffe de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Caroline LEMASSON-GERNER
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseillère technique fonction publique et réforme de l'Etat
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle affaires intérieures
Conseillère affaires intérieures (cheffe de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Sandrine GAUDIN
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle Europe
Conseillère Europe (cheffe de pôle)
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Stéphanie SCHAER
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Conseillère auprès de la Première ministre
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Thomas LAVIELLE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Chef de cabinet
cabinet="Première ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Frank BARRERA
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Première ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Camille GOYET
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Cheffe adjointe de cabinet
cabinet="Première ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Claire CUSSEMANE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Cheffe adjointe de cabinet
cabinet="Première ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Eric ETIENNE
administrateur général de l'Etat, titularisé dans le corps des préfets
Objet:
du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
date_debut="2022-04-28"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000045892490(source JORF)
radiation
10 Juin 202210/06/2022
De: Hélène DESCOUT
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045892486(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Michel CLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000045892483(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202210/06/2022
De: Paul PENY
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000045892476(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Rémy DEJOU
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000045892476(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Pierre BOUILLON
directeur adjoint de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000045892476(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Wellington de Los Santos Ubri
adjoint administratif
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Thierry Daviau
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Jean-Paul Bohème
attaché hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Raymond Billaud
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
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délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Isabelle Josse
attachée hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Emilie Ginibriere
adjoint administratif
Objet:
agents ci-après désignés
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délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Prune Cislo
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045892465(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Guillaume du CHAFFAUT
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000045892459(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.