autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pierre QUIGNON-FLEURET administrateur de l'Etat et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mathieu PRZYBYLSKI conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Guillaume LEFEBVRE administrateur de l'Etat hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Renaud HOFMANN administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sébastien GORLIN administrateurs de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Stéphane FLAHAUT ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Emmanuel DE LANVERSIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Richard DANJOU ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Patrick BRIE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Benoît AMEYE administrateur de l'Etat hors classe, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Magali PINON-LECONTE architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Amélie PINEL ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sandie MICHELIS conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Alexandre TREMOLIERE administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pierre QUIGNON-FLEURET administrateur civil et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mathieu PRZYBYLSKI conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Guillaume LEFEBVRE administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Renaud HOFMANN administrateur civil, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sébastien GORLIN administrateur civil, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Stéphane FLAHAUT ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Emmanuel DE LANVERSIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Richard DANJOU ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Antoine CARON ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Patrick BRIE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Benoît AMEYE administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Magali PINON-LECONTE architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Amélie PINEL ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sandie MICHELIS conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Alexandre TREMOLIERE administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pierre QUIGNON-FLEURET administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mathieu PRZYBYLSKI conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Guillaume LEFEBVRE administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Renaud HOFMANN administrateur civil, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sébastien GORLIN administrateur civil, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Stéphane FLAHAUT ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Emmanuel DE LANVERSIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Richard DANJOU ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Patrick BRIE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Benoît AMEYE administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Magali PINON-LECONTE architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Amélie PINEL ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sandie MICHELIS conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Omar MOKEDDEM attaché d'administration hors classe de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pascal LEMONNIER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Brice HUET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Ludovic GODEC attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Léna TERNOT attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Hélène PESKINE architecte et urbaniste générale de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Christine MOTARD conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Emmanuelle DURANDAU architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Neila DEY CHEBBI attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité » ;, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Béatrice BERNARD attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pierre STEFANIZZI administrateur civil, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Omar MOKEDDEM attaché d'administration hors classe de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pascal LEMONNIER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Brice HUET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Ludovic GODEC attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Hélène PESKINE architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Christine MOTARD attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Emmanuelle DURANDAU architecte et urbaniste en chef de l'Etat et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Neila DEY CHEBBI attachée d'administration de l'État, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité »
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Béatrice BERNARD attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Alexandre TREMOLIERE administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mickaël THIERY ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pierre QUIGNON-FLEURET administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mathieu PRZYBYLSKI conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sébastien GORLIN administrateur civil, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Stéphane FLAHAUT ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Emmanuel DE LANVERSIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Richard DANJOU ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Patrick BRIE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Benoît AMEYE administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Magali PINON-LECONTE architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Amélie PINEL ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sandie MICHELIS conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Naïla BOUKHELOUA administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Alexandre TREMOLIERE administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mickaël THIERY ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pierre QUIGNON-FLEURET administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mathieu PRZYBYLSKI conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Stéphane FLAHAUT ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Emmanuel DE LANVERSIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Richard DANJOU ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Patrick BRIE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Benoît AMEYE administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Magali PINON-LECONTE architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Amélie PINEL ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sandie MICHELIS conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Naïla BOUKHELOUA administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Alexandre TREMOLIERE administrateur civil hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mickaël THIERY ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mathieu PRZYBYLSKI conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoints à la sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Arnaud MATHIEU
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Stéphane FLAHAUT ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Emmanuel DE LANVERSIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Richard DANJOU ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Patrick BRIE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Benoît AMEYE administrateurs civils hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Magali PINON-LECONTE architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Amélie PINEL ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sandie MICHELIS conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Carole DABROWSKI ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Naïla BOUKHELOUA administratrice civile hors classe et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pierre STEFANIZZI administrateur civil, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Omar MOKEDDEM attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité »
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pascal LEMONNIER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Brice HUET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Ludovic GODEC attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Hélène PESKINE architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Christine MOTARD attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Emmanuelle DURANDAU architecte et urbaniste en chef de l'Etat et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Béatrice BERNARD attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

délégation de signature