17 Janvier 2021


De: Thomas Rudigoz
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042995039(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042995039(source JORF)
désignation
17 Janvier 202117/01/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042995039(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202117/01/2021
De: Ahmed HAMIDANI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Alli@nce Imagerie » (création)
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Alli@nce Imagerie »
JORFTEXT000042994919(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Mathias CHAPLAIN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
b)
Sur proposition de Agir pour l'environnement
Groupe:
Conseil de surveillance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042994913(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Jacques CAPLAT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
b)
Sur proposition de Agir pour l'environnement
Groupe:
Conseil de surveillance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042994913(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: François VEILLERETTE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
a)
Sur proposition de Générations Futures
Groupe:
Conseil de surveillance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042994913(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Thierry BERLIZOT
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
2°
personnalité désignée
en raison de sa compétence en matière d'agriculture
Groupe:
Conseil de surveillance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042994913(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Amandine LEBRETON
(suppléante)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
c)
Sur proposition de Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme
Groupe:
Conseil de surveillance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042994913(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Caroline FARALDO
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
c)
Sur proposition de Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme
Groupe:
Conseil de surveillance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042994913(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Nadine LAUVERJAT
(suppléante)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
a)
Sur proposition de Générations Futures
Groupe:
Conseil de surveillance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042994913(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Marie-Pierre CHAUZAT
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
1°
personnalité désignée
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:
Conseil de surveillance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042994913(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Michel EDDI
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="2021-01-13"
conseil_administration
JORFTEXT000042994906(source JORF)
charge
17 Janvier 202117/01/2021
De: Fabienne BOUSSIN
administratrice générale
Objet:
cheffe de service « transformation numérique et gestion de proximité » auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Cheffe de service « transformation numérique et gestion de proximité » auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042994903(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: PERRET (Raul, Ezequiel)
à (Argentine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000042994899(source JORF)
autorisation
17 Janvier 202117/01/2021
De: EL MEDDEB HAMROUNI (Rym), épouse BEN SAAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000042994899(source JORF)
autorisation
17 Janvier 202117/01/2021
De: MILADI (Samira), épouse LE GOUIC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000042994899(source JORF)
autorisation
17 Janvier 202117/01/2021
De: AISSANOU (Nabila), épouse OUIDIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000042994899(source JORF)
autorisation
17 Janvier 202117/01/2021
De: ASMANDAR (Safaa), épouse ALKURDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000042994899(source JORF)
autorisation
17 Janvier 202117/01/2021
De: Myriam DESSAIVRE
9 août 2020
à Kouré, Kollo (Niger)
Objet:
sur l'acte de décès de
JORFTEXT000042994896(source JORF)
inscription
17 Janvier 202117/01/2021
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042994894(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Renaud HALEM
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
chef de service « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
date_debut="2021-01-01"
duree="dix-huit mois"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042994892(source JORF)
détachement
17 Janvier 202117/01/2021
De: Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE (Frédéric)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000042994889(source JORF)
titularisation
17 Janvier 202117/01/2021
De: Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe
Objet:
du corps des sous-préfets
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE (Frédéric)
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000042994889(source JORF)
radiation
17 Janvier 202117/01/2021
De: Florence COMBE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au sein du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042994886(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 202117/01/2021
De: Christophe LANDOUR
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines ministérielles, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Sous-direction des ressources humaines ministérielles, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2021-02-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042994883(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 202117/01/2021
De: Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au sein du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2021-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042994881(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 202117/01/2021
De: Isabelle COLLIGNON
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2021-02-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000042994879(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 202117/01/2021
De: Julie GALLAND
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042994877(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 202117/01/2021
De: PRIGENT (Guillaume)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000042994873(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: CHIALI (Orhan)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000042994873(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: CARO (Jean)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000042994873(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: BONNEAU (Christophe)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000042994873(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: BESANCON (Kévin)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000042994873(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: AUGE (Maxime)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000042994873(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: HERICHER (Céline)
»
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000042994873(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: BAUTISTA (Emmanuelle)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000042994873(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Stanislas MARTIN
administrateur général, rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
Objet:
dans cette fonction
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2021-03-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000042994871(source JORF)
reconduction
17 Janvier 202117/01/2021
De: Vandad ROHANI
Objet:
professeur de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2020-2021 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la discipline « Thermochimie contrôlée par voie physique pour l'énergie et l'environnement »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Institut Mines-Télécom"
professeur_discipline="discipline Thermochimie contrôlée par voie physique pour l'énergie et l'environnement"
ecole
JORFTEXT000042994869(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Yannick TILLIER
Objet:
professeur de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2020-2021 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, dans la discipline « Modélisation et caractérisation mécanique des matériaux vivants et pour le vivant »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Institut Mines-Télécom"
professeur_discipline="discipline Modélisation et caractérisation mécanique des matériaux vivants et pour le vivant"
ecole
JORFTEXT000042994869(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: RICHERT (Maryline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: LOPEZ-CHAPUS (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: DONATO (Erminia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: DESVIGNES (Brigitte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: CHAMEKH (Djamila)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: BOUSQUEL (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Philippe PERRET
Objet:
à compter 1er mars 2021
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2021-02-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000042994864(source JORF)
admission
17 Janvier 202117/01/2021
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Mickaël THIERY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Pierre QUIGNON-FLEURET
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Sébastien GORLIN
administrateur civil, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Emmanuel DE LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Benoît AMEYE
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Sandie MICHELIS
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Naïla BOUKHELOUA
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.