17 Janvier 2021

JORFTEXT000042995039 (source JORF)

De:	Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:	Démocrates apparentés
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Mazars
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

JORFTEXT000042995039 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000042994919 (source JORF)

De:	Ahmed HAMIDANI inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Alli@nce Imagerie » (création)
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Alli@nce Imagerie »

nomination

De:	Mathias CHAPLAIN (suppléant)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement b) Sur proposition de Agir pour l'environnement
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	Jacques CAPLAT (titulaire)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement b) Sur proposition de Agir pour l'environnement
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	François VEILLERETTE (titulaire)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement a) Sur proposition de Générations Futures
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	Thierry BERLIZOT
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 2° personnalité désignée en raison de sa compétence en matière d'agriculture
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	Amandine LEBRETON (suppléante)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement c) Sur proposition de Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	Caroline FARALDO (titulaire)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement c) Sur proposition de Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	Nadine LAUVERJAT (suppléante)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement a) Sur proposition de Générations Futures
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	Marie-Pierre CHAUZAT
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 1° personnalité désignée en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

JORFTEXT000042994906 (source JORF)

De:	Michel EDDI
Objet:	exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

date_debut="2021-01-13"
conseil_administration

charge

JORFTEXT000042994903 (source JORF)

De:	Fabienne BOUSSIN administratrice générale
Objet:	cheffe de service « transformation numérique et gestion de proximité » auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Cheffe de service « transformation numérique et gestion de proximité » auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux

date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"

nomination

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	PERRET (Raul, Ezequiel) à (Argentine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	EL MEDDEB HAMROUNI (Rym), épouse BEN SAAD
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	MILADI (Samira), épouse LE GOUIC
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	AISSANOU (Nabila), épouse OUIDIR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	ASMANDAR (Safaa), épouse ALKURDI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000042994896 (source JORF)

De:	Myriam DESSAIVRE 9 août 2020 à Kouré, Kollo (Niger)
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000042994894 (source JORF)

De:	Fabrice VETU conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000042994892 (source JORF)

De:	Renaud HALEM magistrat du premier grade
Objet:	auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils chef de service « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

date_debut="2021-01-01"
duree="dix-huit mois"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000042994889 (source JORF)

De:	Frédéric ROSE sous-préfet hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE (Frédéric)

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000042994889 (source JORF)

De:	Frédéric ROSE sous-préfet hors classe
Objet:	du corps des sous-préfets
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE (Frédéric)

corps="Sous-préfets"

radiation

JORFTEXT000042994886 (source JORF)

De:	Florence COMBE administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au sein du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000042994883 (source JORF)

De:	Christophe LANDOUR administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines ministérielles, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Sous-direction des ressources humaines ministérielles, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance

date_debut="2021-02-12"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000042994881 (source JORF)

De:	Thomas PILLOT ingénieur en chef des mines
Objet:	sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au sein du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

date_debut="2021-02-09"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000042994879 (source JORF)

De:	Isabelle COLLIGNON administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2021-02-01"
date_fin="2021-12-31"

renouvellement

JORFTEXT000042994877 (source JORF)

De:	Julie GALLAND ingénieure en chef des mines
Objet:	sous-directrice de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"

renouvellement

De:	PRIGENT (Guillaume)
Objet:	fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"

nomination

De:	CHIALI (Orhan)
Objet:	fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"

nomination

De:	CARO (Jean)
Objet:	fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"

nomination

De:	BONNEAU (Christophe)
Objet:	fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"

nomination

De:	BESANCON (Kévin)
Objet:	fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"

nomination

De:	AUGE (Maxime)
Objet:	fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"

nomination

De:	HERICHER (Céline) »
Objet:	fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"

nomination

De:	BAUTISTA (Emmanuelle)
Objet:	fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"

nomination

JORFTEXT000042994871 (source JORF)

De:	Stanislas MARTIN administrateur général, rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
Objet:	dans cette fonction
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2021-03-06"
duree="quatre ans"

reconduction

professeur="Institut Mines-Télécom"
professeur_discipline="discipline Thermochimie contrôlée par voie physique pour l'énergie et l'environnement"
ecole

De:	Vandad ROHANI
Objet:	professeur de l'Institut Mines-Télécom à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2020-2021 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la discipline « Thermochimie contrôlée par voie physique pour l'énergie et l'environnement »
Groupe:	Institut Mines-Télécom École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000042994869 (source JORF)

nomination

professeur="Institut Mines-Télécom"
professeur_discipline="discipline Modélisation et caractérisation mécanique des matériaux vivants et pour le vivant"
ecole

De:	Yannick TILLIER
Objet:	professeur de l'Institut Mines-Télécom à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2020-2021 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, dans la discipline « Modélisation et caractérisation mécanique des matériaux vivants et pour le vivant »
Groupe:	Institut Mines-Télécom École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000042994869 (source JORF)

nomination

De:	RICHERT (Maryline)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration

date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes

nomination

De:	LOPEZ-CHAPUS (Valérie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration

date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes

nomination

De:	DONATO (Erminia)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration

date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes

nomination

De:	DESVIGNES (Brigitte)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration

date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes

nomination

De:	CHAMEKH (Djamila)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration

date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes

nomination

De:	BOUSQUEL (Christine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration

date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes

nomination

JORFTEXT000042994864 (source JORF)

De:	Philippe PERRET
Objet:	à compter 1er mars 2021 à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des armées
Groupe:	Ministère des Armées

date_debut="2021-02-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

admission

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Alexandre TREMOLIERE administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mickaël THIERY ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Pierre QUIGNON-FLEURET administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Mathieu PRZYBYLSKI conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sébastien GORLIN administrateur civil, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Stéphane FLAHAUT ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Emmanuel DE LANVERSIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Richard DANJOU ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Patrick BRIE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Benoît AMEYE administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Magali PINON-LECONTE architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Amélie PINEL ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Sandie MICHELIS conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Naïla BOUKHELOUA administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature