secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité

directeur juridique et déontologie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité

directeur des publics, de l'information et de la communication à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité

adjointe au directeur des publics, de l'information et de la communication, responsable des relations avec les publics à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes nécessaires au suivi des obligations déclaratives prévues par les lois du

susvisées de la Haute Autorité

directeur technique national de la Fédération française de basket-ball, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentant de l'Etat

adjointe au maire de Villiers-sur-Marne

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentante de collectivité territoriale

membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

au titre de représentante de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche

administrateur titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés salariés

Sur proposition de la CFDT

administrateur suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés salariés

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

administrateur titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés salariés

Sur proposition de SUD RAIL

administrateur titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés salariés

Sur proposition de SUD RAIL

administrateur titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés salariés

Sur proposition de SUD RAIL

administratrice suppléante

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés salariés

Sur proposition de la CFDT

administratrice suppléante

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés salariés

Sur proposition de la CFDT

huissier de justice associé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe VERRIER, Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « MON NOTAIRE @ PARIS », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER, NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JACQUIN & Associés, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NOTAJURIS »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BVM », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphan BERNARD & Jérémy ORLANDI - HJ VITRY Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Benjamin CHAPLAIS et Amédée BRIEDJ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT, Notaires Associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT, Notaires Associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT, Notaires Associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Roland LONG et Nadine LINCY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

conseillère à la Cour de cassation

des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans

administrateur général

directeur de projet (groupe I) pour le développement d'un dispositif d'accompagnement universel des jeunes en vue de leur accès à l'emploi, assorti d'une sécurisation financière de leurs parcours ou d'un dispositif de « Garantie jeunes universelle », auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de trois mois

sous-préfète hors classe

secrétaire générale pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret

avec une période probatoire de six mois

sous-préfète hors classe

secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie

administrateur civil hors classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie

sous-préfet d'Annecy

sous-préfet, sous-préfet de Chinon

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet de Vesoul

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

secrétaire général de la préfecture de la Meuse, sous-préfet de Bar-le-Duc

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lure

inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

sous-préfet hors cadre

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture de la Meuse

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bretagne

en résidence administrative à Rennes

avec une période probatoire de six mois

directrice générale du Centre national de la danse

membre du conseil d'administration de l'Institut français

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

administrateur civil hors classe, chef de la mission parlement européen

au nom du ministre chargé de l‘économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur finances publiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

contrôleurs principaux des finances publiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et dépense publique, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller économique, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, adjoint, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, chef du bureau synthèse des finances publiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés d'administration, adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, adjoint, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau analyse conjoncturelle

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché d'administration, adjoint, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines, chef du bureau Asie et Océanie, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, responsable du pôle dette, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du bureau financements directs et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, responsable du pôle trésorerie de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

inspecteur des finances de première classe, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

ingénieur des ponts, eaux et forêts, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

ingénieur en chef des mines, chef du bureau affaires bancaires, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

adjoint de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, responsable du pôle dette, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du bureau stabilité financière, comptabilité et gouvernance des entreprises

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

chef de mission, chef du bureau pilotage du réseau international, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

attaché d'administration, adjoint, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

chef de mission, chef du bureau budget, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor

cheffe de mission, cheffe du bureau transformation et transversalité

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux stratégiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaires

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

secrétaire administrative de classe normale, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration, adjointe

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

cheffe de mission, cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspectrice des finances de première classe, cheffe du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau Amériques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration, adjointe

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieure des ponts des eaux et des forêts, cheffe du bureau contrôle des investissements étrangers en France

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau transports et énergie, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée d'administration hors classe, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration, adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration, cheffe du bureau Attractivité et French Tech

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée d'administration hors classe, adjointe

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

cheffe de mission, cheffe du bureau départements et collectivités d'outre-mer, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

inspectrice des finances publiques, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau aide publique au développement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administratrice civile, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau crédits-export et garanties à l'international, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

attachée principale d'administration, cheffe du bureau prestations de services, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor

agent contractuel, adjointe

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor

attachée d'administration, adjointe

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

attachée principale d'administration, adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire

agents ci-après désignés

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle des moyens généraux

agents ci-après désignés

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire

agents ci-après désignés

administrateur civil, adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'État, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité »

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique