directeur du contrôle des responsables publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité

garantes de la concertation préalable sur le projet de passage à 2 × 3 voies de l'autoroute A63 au sud de Bordeaux

garantes de la concertation préalable sur le projet de passage à 2 × 3 voies de l'autoroute A63 au sud de Bordeaux

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

garant de la concertation préalable sur le projet de modification du schéma d'aménagement régional de Guyane

garant et garante de la concertation préalable sur le projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne

garant et garante de la concertation préalable sur le projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne

garantes de la concertation préalable sur le projet du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

garantes de la concertation préalable sur le projet du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du SAGE Vilaine

garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du SAGE Vilaine

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire d'imagerie médicale de l'Ain

membre de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la FSU

membre suppléant

administrateur provisoire du Conservatoire national des arts et métiers jusqu'à la nomination de l'administrateur général de l'établissement dans les conditions fixées à

des fonctions d'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers

conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentant des services publics usagers de l'agence

directeur de l'information et des sports de Radio France

membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentants des sociétés nationales de programmes

présidente de France Médias Monde, société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentants des sociétés nationales de programmes

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna

président du tribunal administratif de Nîmes

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue et radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, site de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

de candidature :, 1191585

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1194664

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1193003

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1194882

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1194100

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1195053

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1189792

(classement par ordre de mérite)

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône

dans ses fonctions

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur chargé de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

au sein du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées

agent technique principal de 2e classe

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée Prytanée national militaire, à la Flèche

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense, en position de détachement

ingénieur civil de la défense, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense en position de disponibilité

ingénieur civil de la défense en position de disponibilité

des cadres du ministère des armées

administrateur de l'Etat hors classe

directeur de projet (groupe III), placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat hors classe

diriger le projet de réforme de la gouvernance des opérateurs de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

directeur régional

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

chefs de mission de contrôle général économique et financier

chefs de mission de contrôle général économique et financier

chefs de mission de contrôle général économique et financier

chefs de mission de contrôle général économique et financier

chefs de mission de contrôle général économique et financier

chefs de mission de contrôle général économique et financier

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de classe normale

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

sous-directrice des affaires européennes et multilatérales au sein de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistant d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjoint principal d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistant d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistant d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique »

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier d'état hors catégorie C, chef d'équipe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des travaux publics de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistante d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances »

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

technicienne supérieure en chef du développement durable

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration, classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agente contractuelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

contractuelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agente contractuelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agent contractuel

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

contractuelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agente contractuelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

contractuelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agente contractuelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

intérimaire

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agente contractuelle

l'effet

a) de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances »

de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division « finances »

de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances »

de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »

de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division « finances »

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances »

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional

l'effet

a) de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

susvisée

c)

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

susvisée

a)

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

susvisée

a)

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

j)

administrateur de l'Etat hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

j)

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

i)

adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

h)

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

g)

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

f)

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

a)

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics

jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés

IV. -

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics

jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés

III. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics

jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés

II. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics

jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés

I. -

attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets