directrice adjointe du cabinet, cheffe du pôle autonomie

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chef du pôle petite enfance, familles et solidarités

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec les élus et des relations institutionnelles

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chef du pôle autonomie

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé