directeur adjoint du cabinet, chef du pôle petite enfance, familles et solidarités au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

cheffe adjointe de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

conseillère communication

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne

conseiller PAC, affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

président du Conseil supérieur de la prud'homie

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

conseiller mémoire, histoire et monde combattant

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

conseiller parlementaire, politique et élus locaux

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

conseiller auprès de la secrétaire d'État

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

conseillère culture, patrimoine et archives

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

chef de cabinet, conseiller spécial

conseiller diplomatique au cabinet du ministre des armées

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

seize jours

maître des requêtes, en disponibilité

en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphane GARIBAL et Eric LARIVIERE Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

de

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « STEPHANE BELIN, JEROME LAURENT ET NATHALIE ORTEGA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES. », anciennement dénommée « Stéphane BELIN, Jérôme LAURENT et Nathalie ORTEGA, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaires de justice associées

ayant pour nom d'usage MESLIER

commissaires de justice associées

ayant pour nom d'usage MESLIER, commissaire de justice

Angoulême (Charente)

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE BRIEU JEAN-LUC NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MAITRE BRIEU JEAN-LUC NOTAIRE »

É

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

É

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GM VAL DE LOIRE »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANTARES NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANTARES NOTAIRES »

notaire associée

notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Pierre-Yves CHARLES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Pierre-Yves CHARLES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Pierre-Yves CHARLES »

notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT »

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT »

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT » anciennement société civile professionnelle « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

sous-directrice d'Asie du Sud-Est (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

conseiller petites et moyennes entreprises

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

conseiller consommation et pratiques commerciales

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

conseillère tourisme

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

conseillère artisanat

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

chef de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

conseiller communication

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

directrice adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

directeur de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

conseiller auprès de la ministre

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

conseillère parlementaires et élus locaux

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'Institut national de la propriété industrielle

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Observatoire régional des urgences (ORU) - Occitanie »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère »

directeur des services douaniers de 2e classe à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

chargé de mission fiscalités au sein de la sous-direction du réseau

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre titulaire

administratrice générale de l'Etat, détachée

dans cet emploi

ministre conseiller pour les affaires économiques pour occuper les fonctions de cheffe de service économique, commercial et financier à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)

administrateur général de l'INSEE, détaché

dans cet emploi

ministre conseiller pour les affaires économiques pour occuper les fonctions de chef de service économique régional près l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni) ayant compétence sur la circonscription « Irlande et Royaume-Uni »

ingénieur en chef des mines

ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional près l'ambassade de France à Tokyo (Japon) ayant compétence sur la zone « Japon-Corée » définie par l'arrêté du

modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

conseillère parlementaire, au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au sein du service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

secrétaire général par intérim du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences

afin de signer tous les actes relevant de la compétence de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, pour la mise en œuvre des articles R. 147-20, R. 147-20-1, R. 147-20-2 et R. 147-25 à R. 147-32 du CASF

directeur adjoint du cabinet, chef du pôle petite enfance, familles et solidarités

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au sein du service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, conseiller spécial

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef du bureau des plans et ressources

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Lieutenant-colonel

chef du bureau méthodes et ingénierie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Lieutenant-colonel

chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Lieutenant-colonel

chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Colonel

officier adjoint commandement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Colonel

chef de la division du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Lieutenant-colonel

chef du bureau des formations aux compétences fondamentales

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Lieutenant-colonel

adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Colonel

chef de la division des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Lieutenant-colonel

adjoint au chef de la division des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Général de division

commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13

Général de brigade

officier adjoint commandement du commandant des écoles de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13

Général de corps d'armée

commandant des écoles de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du département du personnel officier

dans la limite des attributions du département du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du département du personnel officier

dans la limite des attributions du département du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires

dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation

dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Chef d'escadron

adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Chef d'escadron

adjoint au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Cheffe d'escadron

cheffe de la section sociale, de l'accompagnement des blessés et du handicap au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe de la section budget

dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandante

adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires

dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé