28 Juillet 2022


De: David BLIN
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chef du pôle petite enfance, familles et solidarités au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2022-07-19"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: TOHMEH (Maroon, Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: ANTONIOS (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: ARIANE (Emir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: KHERROUR (Maamar-Ziad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: BENMOUFFOK (Abdelmadjid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Chloé LEFÈVRE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Nadjet BOUBEKEUR
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
conseillère communication
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Julie TISSOT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Martin DERUAZ
Objet:
conseiller PAC, affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
date_debut="2022-07-29"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Philippe CHRISTMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 202228/07/2022
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Patrick Quinqueton
Groupe:
date_debut="2022-07-25"
president
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Roxane AUDEBRAND-SOLESSE
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Marie-Thérèse MBIDA
Groupe:
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Corinne LAMARCQ
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Thierry LAURENT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
directeur du cabinet
date_debut="2022-07-19"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: David DOMINÉ-COHN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
conseiller mémoire, histoire et monde combattant
date_debut="2022-07-13"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Paul BOUET
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
conseiller parlementaire, politique et élus locaux
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Nicolas BAYS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
conseiller auprès de la secrétaire d'État
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Marion VEYSSIÈRE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
conseillère culture, patrimoine et archives
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Thomas CUVELIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
chef de cabinet, conseiller spécial
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Pierre-Henri GIRAUD
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre des armées
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Didier GARCIA
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Didier GARCIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 202228/07/2022
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
date_fin="2024-11-30"
détachement
28 Juillet 202228/07/2022
De: Frédéric MION
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
seize jours
Groupe:
date_debut="2022-06-20"
duree="deux ans"
disponibilité
28 Juillet 202228/07/2022
De: Guillaume LARRIVÉ
maître des requêtes, en disponibilité
en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2022-06-22"
réintégration
28 Juillet 202228/07/2022
De: ROBY (Anne-Sophie, Colette, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphane GARIBAL et Eric LARIVIERE Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: ROUSSARIE (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT »
notaire
notaire_residence="Nontron (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: AUCLAIR (Delphine), épouse CAZALET-LAVIGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: AUCLAIR (Delphine), épouse CAZALET-LAVIGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: LAURENT (Jérôme)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nîmes (Gard)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="30"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: BELIN (Stéphane, Jean-Philippe)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nîmes (Gard)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="30"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: ORTEGA (Nathalie, Sophie)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nîmes (Gard)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="30"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: LAURENT (Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: BELIN (Stéphane, Jean-Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: ORTEGA (Nathalie, Sophie)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « STEPHANE BELIN, JEROME LAURENT ET NATHALIE ORTEGA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES. », anciennement dénommée « Stéphane BELIN, Jérôme LAURENT et Nathalie ORTEGA, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nîmes (Gard)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: MESLIER (Chloé)
Objet:
commissaires de justice associées
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Angoulême (Charente)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="16"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: CARTRON (Sophie)
ayant pour nom d'usage MESLIER
Objet:
commissaires de justice associées
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Angoulême (Charente)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="16"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: CARTRON (Sophie)
Objet:
ayant pour nom d'usage MESLIER, commissaire de justice
Angoulême (Charente)
Groupe:
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: GALLET (Hervé, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
6 février 2007
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE BRIEU JEAN-LUC NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Estagel (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MAITRE BRIEU JEAN-LUC NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Estagel (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: DAVID (Dorothée, Caroline, Mélanie), épouse DEMIGN
É
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: JAMIN (Pierre, Simon)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: HAYÉ (Marion, Auriane, Clémence)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: JAMIN (Pierre, Simon)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: DAVID (Dorothée, Caroline, Mélanie), épouse DEMIGN
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: HAYÉ (Marion, Auriane, Clémence)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GM VAL DE LOIRE »
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: MAREL (Jean-Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANTARES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: CHAN KHU HINE (Nathalie), épouse CHEIN CHOW CHINE
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANTARES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: VALLÉE (Sophie, Agnès), épouse HEINRICH
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: VALLÉE (Sophie, Agnès), épouse HEINRICH
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: LEVET (André, Louis, Antonin, Martial)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Pierre-Yves CHARLES »
notaire
notaire_residence="Passage (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: LEVET (André, Louis, Antonin, Martial)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Pierre-Yves CHARLES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Pierre-Yves CHARLES »
notaire
notaire_residence="Passage (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: LAISSAC (Adrien, Pierre, Etienne)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saramon (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: MAJERCSIK (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: MARCOU (Julia, Alexandra), épouse GUIGARD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Soorts-Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: MARCOU (Julia, Alexandra), épouse GUIGARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soorts-Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: BRÉAU (Claire, Michèle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: WATREMEZ (Jérôme, Pierre, Pascal)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: TA (Marie, Thi, Quynh, Nhu), épouse BELLEC
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: WATREMEZ (Jérôme, Pierre, Pascal)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: TA (Marie, Thi, Quynh, Nhu), épouse BELLEC
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT » anciennement société civile professionnelle « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: Minh-Di TANG
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directrice d'Asie du Sud-Est (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2022-08-26"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Juillet 202228/07/2022
De: Ramzi SFEIR
Objet:
conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
cessation de fonction
28 Juillet 202228/07/2022
De: Kamyar ASSARI
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-07-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Tifenn LECORDIER
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-07-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Léa GIFFARD
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-07-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Louis GAGNY
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-07-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Agathe HITCHON
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-06-28"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Clément SCHNEIDER
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-06-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Pierre DAY
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-05-25"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Raphaël OLLIVIER-MREJEN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Johanna STILO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
28 Juillet 202228/07/2022
De: Lou LE NABASQUE
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Pierre de ROMANET de BEAUNE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
conseiller petites et moyennes entreprises
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Jérôme VIDAL
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
conseiller consommation et pratiques commerciales
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Laétitia TABET
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
conseillère tourisme
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Sarah BAYAT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
conseillère artisanat
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Chris CHENEBAULT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
chef de cabinet
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Florian KHICHANE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
conseiller communication
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Arpiné GZRYAN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Vincent ALHENC-GELAS
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
directeur de cabinet
date_debut="2022-07-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Jean BURKARD
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
conseiller auprès de la ministre
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: My-lan NGUYEN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
conseillère parlementaires et élus locaux
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Yannick VELON TSOA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Christophe HARMANT
Groupe:
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Anne ROUQUIERE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Observatoire régional des urgences (ORU) - Occitanie »
Remplace:Mme Sabrina BLANCHARD
Groupe:
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Aurélie VIDAL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère »
Remplace:Mme Rabia BZIOUT
Groupe:
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Fabrice DEMAISON
directeur des services douaniers de 2e classe à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chargé de mission fiscalités au sein de la sous-direction du réseau
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Gimy VELA-RODRIGUEZ
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Sophie LECOCQ-ROY
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Remplace:M. Jérôme GOELEN
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Claire CHEREMETINSKI
administratrice générale de l'Etat, détachée
Objet:
dans cet emploi
ministre conseiller pour les affaires économiques pour occuper les fonctions de cheffe de service économique, commercial et financier à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
renouvellement
28 Juillet 202228/07/2022
De: Emmanuel MASSE
administrateur général de l'INSEE, détaché
Objet:
dans cet emploi
ministre conseiller pour les affaires économiques pour occuper les fonctions de chef de service économique régional près l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni) ayant compétence sur la circonscription « Irlande et Royaume-Uni »
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
renouvellement
28 Juillet 202228/07/2022
De: Raphaël KELLER
ingénieur en chef des mines
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional près l'ambassade de France à Tokyo (Japon) ayant compétence sur la zone « Japon-Corée » définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Léa PARENTI
Objet:
conseillère parlementaire, au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2022-07-28"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Line BISSON
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Christophe VERRIER
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Hervé AMIOT-CHANAL
Objet:
secrétaire général par intérim du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences
afin de signer tous les actes relevant de la compétence de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, pour la mise en œuvre des articles R. 147-20, R. 147-20-1, R. 147-20-2 et R. 147-25 à R. 147-32 du CASF
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: David BLIN
directeur adjoint du cabinet, chef du pôle petite enfance, familles et solidarités
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Rozenn DAGORN
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Christophe VERRIER
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Line BISSON
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Thierry LAURENT
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Thomas CUVELIER
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Philippe Quenehervé
Lieutenant-colonel
chef du bureau des plans et ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Roméo Muzzolini
Lieutenant-colonel
chef du bureau méthodes et ingénierie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Fabien Milliasseau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Christophe Langer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Philippe Kletzel
Colonel
officier adjoint commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Julien Guttmann
Colonel
chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Michaël Delalleau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des formations aux compétences fondamentales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Stéphane Catros
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Nicolas Belain
Colonel
chef de la division des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Yannick Angesicht
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Francis Formell
Général de division
commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Christophe Dubuis
Général de brigade
officier adjoint commandement du commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Philippe Traon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Colonel
chef du département du personnel officier
dans la limite des attributions du département du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Guilhem Phocas
Colonel
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Gonzague Montmorency
Colonel
adjoint au chef du département du personnel officier
dans la limite des attributions du département du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Pierre-Olivier Mavel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Christophe Marboutin
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Bruno Makary
Colonel
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Marc Jankowski
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Franck Jacottin
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Dominique Faré
Colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Bertrand Dutheil
Colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Gwendal Durand
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Patrice Dubois
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Yann Dorléans
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Niels Deverre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Philippe Bronchart
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: William Bouvier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Hervé Beguinot
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Alexandra Perroud
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Florence Palardy
Cheffe d'escadron
cheffe de la section sociale, de l'accompagnement des blessés et du handicap au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Stéphanie Mézière
Capitaine
cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Dominique Duclos
Commandante
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Chris CHENEBAULT
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Vincent ALHENC-GELAS
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Arpiné GZRYAN
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.