04 Juin 2022

JORFTEXT000045862736 (source JORF)

De:	Mathilde DURIEU DU PRADEL
Objet:	au cabinet de la ministre cheffe de cabinet

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000045862733 (source JORF)

De:	Christophe MOTTUEL
Objet:	membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat au titre des représentants du personnel sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:	M. Emmanuel ROUSSEAU
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

suppleant

nomination

JORFTEXT000045862730 (source JORF)

De:	Marion BARDY ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2022-06-07"
duree="trois ans"

nomination

autorisation_exercice_medecin

De:	TURGEON (Pierre Yves)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « cardiologie » praticien contractuel au sein de la Clinique cardiologique et des maladies vasculaires, dirigé par le Professeur Jean-Noël Trochu - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Clinique cardiologique et des maladies vasculaires, dirigé par le Professeur Jean-Noël Trochu - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

JORFTEXT000045862726 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin

De:	ALTAYEB (Adnan, Abdalhadi)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » praticien contractuel au sein du service de neuroradiologie interventionnelle, dirigé par le Docteur Michel Piotin - Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de neuroradiologie interventionnelle, dirigé par le Docteur Michel Piotin - Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild

JORFTEXT000045862723 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gériatrie"

De:	SAGBO (Kodjo)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000045862720 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gériatrie"

De:	MOSTEFA (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000045862720 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000045862717 (source JORF)

De:	Christophe DUMAS agent administratif principal
Objet:	régisseur de la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

date_debut="2022-08-01"

nomination

JORFTEXT000045862712 (source JORF)

De:	Raphaël DEL REY
Objet:	directeur général des services de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

date_debut="2022-06-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000045862709 (source JORF)

De:	Luc DEREPAS conseiller d'Etat
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Conseil d'État

date_debut="2022-06-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president

nomination

date_debut="2022-05-25"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Antoine MALANDAIN
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe directeur adjoint de cabinet, en charge des politiques économiques et des transitions écologique et numérique

JORFTEXT000045862703 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Christophe PARISOT
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe directeur adjoint de cabinet

JORFTEXT000045862703 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000045862700 (source JORF)

De:	Eric FERREIRA inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Instituts de formation aux métiers de la santé d'Albi »
Remplace:	Mme Christelle SUAU
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Instituts de formation aux métiers de la santé d'Albi »

nomination

JORFTEXT000045862698 (source JORF)

De:	Philippe Lalevee
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître-assistant hors classe

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045862696 (source JORF)

De:	Guy Le Gall
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045862690 (source JORF)

De:	Philippe LÉVIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045862684 (source JORF)

De:	Christian LE BUHAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
Groupe:	Direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045862678 (source JORF)

De:	Alain CUIEC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Mayenne

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	LOUTREL Benoît inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:	inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

promotion

De:	SEDILLOT Béatrice inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:	inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

promotion

De:	GONZALEZ-DEMICHEL Christine inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:	inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

promotion

De:	BOURLANGE Danielle inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:	inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

promotion

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

De:	DURIEU DU PRADEL cheffe de cabinet
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045862666 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

De:	Thierry DAVIAU administrateur civil hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:	au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000045862530 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

De:	Isabelle JOSSE attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:	au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000045862530 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Garance PINEAU
Objet:	directrice de cabinet

JORFTEXT000045862445 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Victor PACE
Objet:	chef de cabinet

JORFTEXT000045862445 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000045862399 (source JORF)

De:	BLANCH (David)
Objet:	liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation du GIP « EXPOFRANCE 2025 »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »

désignation

JORFTEXT000045862399 (source JORF)

De:	VAILLOT (Florent) secrétaire général du GIP « EXPOFRANCE 2025 »
Objet:	liquidateur
Groupe:	Groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »

a_sa_demande

cessation de fonction

cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"

De:	Anne-Caroline BERTHET cheffe de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045862393 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000045862388 (source JORF)

De:	Thomas GODMEZ directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

De:	de Régions de France (RDF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de France Urbaine
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	France Energie Eolienne (FEE) avec une voix délibérative
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	CGT (FNME CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	CFDT (FCE-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Pour Electricité de France (EDF) avec deux voix délibératives
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Réseau Action Climat (RAC) avec deux voix délibératives
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Michel BUFFENOIR
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun suppléants de
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

suppleant

nomination

De:	Olivier CHALLAN BELVAL médiateur de l'énergie
Objet:	membre du Conseil Supérieur de l'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Didier REBISCHUNG
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG) titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Stéphane KILBERTUS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christophe JOUGLET
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Patrick MASSON
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de France Urbaine titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Olivier BEATRIX
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de France Urbaine titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Roland MARION
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de France Urbaine
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	André CROCQ
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de France Urbaine
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Philippe ANGOTTI
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de France Urbaine
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alain RAOUX
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie ROMANN Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Pierre TRINGALI
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie ROMANN Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Michel ROMIEU
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie ROMANN Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Andrew HAYLEY
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie ROMANN Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Olivier GANTOIS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie ROMANN Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Pierre LECLERCQ
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie ROMANN Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christophe HENRAT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie ROMANN Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Dominique BIGOT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie ROMANN Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Maxime JACQUIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour le Groupement des professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (GPCEE) avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Bastien RESSE Mesdames Florence LIEVYN et
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour le Groupement des professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (GPCEE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Frédéric PLAN
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Pierre de MONTLIVAULT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Dominique KIEFFER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Yves GRANDIDIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Ghislain ESCHASSERIAUX
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Fabrice CASSIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Paulo CAMEIJO
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alexis MASSE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-François BLAIN-
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Mathieu CACCIALI Mesdames Céline HEIDRECHEID-ROUSSEAU et
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour les représentants des gestionnaires de transports de gaz avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Louis BAL
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jérémy SIMON
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alexandre ROESCH
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christophe LEININGER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Michel
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Mathias LAFFONT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Romain VERDIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alexandre MARCHAL
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	François IOOS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Arthur HENRIOT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Mathieu PIERZO
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Rachid OTMANI
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Nicolas ROCHE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Gildas GOUVAZÉ
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	David FISK
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alexandre GRILLAT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération CFE-CGC Energies titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Philippe LEPAGE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Magali VIOT titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Éric RAMOND
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Magali VIOT
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Julien LAMBERT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Magali VIOT
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christophe AIME
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Magali VIOT
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Philippe CLAVEL
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Elizabeth NEAU titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Antony LALO
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alfredo DE SOUSA
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Stéphane CHÉRIGIÉ
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Patrice BRUEL
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Erwan TANGUY
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alexandre RAULOT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Fabrice NOILHAN
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Cyril GRIGNON
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Albert CODINACH
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Julien BALLADA
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Géry LECERF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Stéphane RADUREAU
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Antonio OCHOA ROBLES
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Marc LEROY
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Thierry CHAPUIS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	François BERTHÉLÉMY
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Daniel BOUR
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour Enerplan avec une voix délibérative titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	David GRÉAU
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour Enerplan avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Yves GRANDIDIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour Enerplan avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christophe GROS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour Enedis avec une voix délibérative titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Benoît SÉJOURNÉ
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour Enedis avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Nicolas BURIEZ
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour Enedis avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Mathieu BOURGADE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour Enedis avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Baptiste SÉJOURNÉ
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour ENGIE avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Gilles Le
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour ENGIE avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Etienne GIRON
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour ENGIE avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Luc BARANGER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Pascal TOZZI
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean THEVENOT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alain MISSE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Thierry DASTARAC
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Baptiste LEBRUN
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Philippe QUIRION
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Nicolas NACE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alexis MONTEIL
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Marc JEDLICZKA
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Frank ROUBANOVITCH
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Olivier MENUET
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Fabrice CAMBRES
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Gildas BARREYRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Philippe PERROT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Laurent COURTOIS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Xavier PINTAT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Pascal
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Charles-Antoine GAUTIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Audrey LINKENHELD
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de France Urbaine
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Françoise COUTANT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie SOKOLOFF Sur proposition de France Urbaine
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Maureen DEJOBERT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour le Groupement des professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (GPCEE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Anne-Catherine DE TOURTIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Chloé PERRADIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Catherine LEBOUL-PROUST
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Corinne CACHEUX
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie MOUILLOUR Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Virginie LE FOLL
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour les représentants des gestionnaires de transports de gaz avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Marie-Claire AOUN
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour les représentants des gestionnaires de transports de gaz avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Léa EZENFIS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Charlotte ROIG-RAMOS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Hélène PIERRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Muriel LANDAIS-PETIT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Sandrine LHENRY
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO) titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Karine GRANGER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO) titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Sandrine ROCHE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Magali VIOT
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Laurence HOEFFLING
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Magali VIOT
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Marie-Hélène MEYLING
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Bettina HORTAL
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Naïma IDIR
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Marie-Laetitia GOURDIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Laurence CONFORT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Soizic HÉMION
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Pour ENGIE avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Françoise THIEBAULT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Françoise THIEBAULT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Zélie VICTOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Pauline BOYER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Eugénie BARDIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Thérèse SLIVA-MARION
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Sophia ELASRI
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Anne BARBARIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination