23 Juillet 2022


De: Achmed SAID RAVOAY
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion - Mayotte
date_debut="2022-07-13"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046082062(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Charlotte CARDIN
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère fonction publique hospitalière, égalité femmes-hommes et diversité dans la fonction publique
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081890(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Caroline LEBRUN
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère en charge des relations avec les élus locaux, adjointe au chef de cabinet
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081890(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Amaury HOYMANS
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller en charge de la concertation et des relations avec la société civile
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081890(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Charlotte GALLAND
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
conseillère chargée du budget et des comptes sociaux
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081884(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Giuliano DE FRANCHIS
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
conseiller chargé des prestations de solidarité et de la solidarité à la source
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081884(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Guillaume ZUCMAN
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
conseiller parlementaire
date_debut="2022-07-08"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081884(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Hadrien COISNE
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec les élus et des relations institutionnelles
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000046081884(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Laetitia de LA MAISONNEUVE
Objet:
cheffe de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046081873(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: MOUEDEB (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000046081862(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: MUNGWELE (Papy, Bimba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000046081862(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: DJOUDI (Nora)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000046081862(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: SI LAKHAL (Lyla) épouse TAIBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000046081862(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: ZIANI (Lynda) épouse GAOUAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000046081862(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: BOUGHATTAS (Wided) épouse OMRANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000046081862(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: BOUKHANNOUFA (Ahlem) épouse KANOUNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000046081862(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: EL HAJ SALAH (Hela) épouse SOUISSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000046081862(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: BENMEDJEBER (Louisa) épouse BENHAMZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000046081862(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: MESBAH (Mohammed, Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000046081858(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: Thibaut ZACCHERINI
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:M. Franck DE RABAUDY
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000046081856(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Aurélien LECONTE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Emmanuel FRERE-LECOUTRE
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046081856(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Emmanuelle GUEDY
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Claire MARTRAY
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000046081856(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Marthe CASSAGNEAU
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Marie-Ange LARREUR
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000046081856(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Sylvia SKORIC
Objet:
cheffe de cabinet au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046081851(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: CASTEX (Jean)
haut-fonctionnaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. BÉCHU (Christophe)
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046081846(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Christophe DEGUEURCE
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2022-08-05"
ecole
JORFTEXT000046081843(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202223/07/2022
De: Jean-Paul Torris
Objet:
membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et
Remplace:M. Michel Nalet. Son
Groupe:
FranceAgriMer
JORFTEXT000046081839(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Emmanuel Ullmo
professeur d'université, directeur de l'Institut des hautes études scientifiques (IHES)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000046081836(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Marko Erman
chief scientific officer du groupe Thales
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000046081836(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Laurent Champaney
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000046081836(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Patrice Aknin
directeur scientifique de l'Institut de recherche technologique (IRT) System X, président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000046081836(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Clotilde Policar
professeure de chimie à l'Ecole normale supérieure (Ulm)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000046081836(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Natalie Kübler
professeure d'université (linguistique) à l'université Paris Cité
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000046081836(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Marie Gaille
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directrice de l'Institut des sciences humaines et sociales (InSHS)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000046081836(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Anne Christophe
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directrice adjointe Sciences de l'Ecole normale supérieure (Ulm)
membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000046081836(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Lila MAHNANE
Objet:
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081829(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Guillaume HOUZEL
Objet:
conseiller orientation, enseignement professionnel et apprentissage
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081829(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Charles-Henri PORTELLI
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046081824(source JORF)
radiation
23 Juillet 202223/07/2022
De: Charles-Henri PORTELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046081824(source JORF)
admission
23 Juillet 202223/07/2022
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-05-21"
JORFTEXT000046081821(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Marie BERIA-GUILLAUMIE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000046081819(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Lison RIGAUD
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000046081819(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Luis VASSY
Objet:
directeur de cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046081810(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
Objet:
directeur de cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046081810(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Vincent PICOT
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046081808(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Térence SERBIN
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000046081806(source JORF)
titularisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: Jean HEILBRONN
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000046081806(source JORF)
titularisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: Diego FILIU
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000046081806(source JORF)
titularisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: Jean-Baptiste BEGAT
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000046081806(source JORF)
titularisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: Alexandra MIAS
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000046081806(source JORF)
titularisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: Lydia FOSTER
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000046081806(source JORF)
titularisation
23 Juillet 202223/07/2022
De: Arnaud BENOIT
ingénieur en chef territorial
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Groupe:
Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
JORFTEXT000046081803(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Gilbert MANCIET
sous-préfet
Objet:
secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
JORFTEXT000046081801(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Thierry DOUSSET
sous-préfet
Objet:
secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
JORFTEXT000046081799(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Hugo LE FLOC'H
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
conseiller spécial chargé des affaires budgétaires
date_debut="2022-07-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081794(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: François de CHARETTE de la CONTRIE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
conseiller institutions et fonction publique territoriale
date_debut="2022-07-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081794(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: François LANDAIS
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
JORFTEXT000046081792(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Benoît DUFUMIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000046081792(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Barbara RUBAGOTTI
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte d'Or
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte d'Or
JORFTEXT000046081792(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Eloïse PETIT
administratrice principale des affaires maritimes
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000046081792(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Chrystèle PASCO-MARTIN
directrice du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
JORFTEXT000046081792(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Corinne COULON
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000046081792(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Nadège CALENDINI
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône
JORFTEXT000046081792(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Didier ROUSSEL
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Yonne
date_debut="2022-09-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000046081790(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Béatrice MASSOULARD
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot
Objet:
à leurs demandes
directeurs départementaux interministériels adjoints
2°
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046081790(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Laurent BOISSEROLLES
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Objet:
à leurs demandes
directeurs départementaux interministériels adjoints
1°
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046081790(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme à la direction centrale de la police judiciaire à Levallois-Perret (92)
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2022-10-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046081788(source JORF)
reconduction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Elise TAMIL
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
JORFTEXT000046081786(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: Elise TAMIL
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète du Blanc
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfecture - Le Blanc
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000046081786(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Fabrice NEVEU
directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux hors classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Prefecture de la Somme - M. NEVEU (Fabrice)
sous-prefet
JORFTEXT000046081784(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: Fabrice NEVEU
directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de la Somme
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Somme
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000046081784(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Pascal VION
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Dieppe
Groupe:
Sous-préfecture - Dieppe
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
JORFTEXT000046081782(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Alain GUEYDAN
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
sous-préfet de Dieppe
exercées
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Dieppe
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
JORFTEXT000046081780(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Pauline GIRARDOT
administratrice de l'Etat
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, sous-préfète d'Auxerre
Groupe:
Sous-préfecture - Auxerre
Préfecture de l'Yonne, sous-préfète d'Auxerre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Auxerre"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000046081778(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Dominique YANI
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Yonne - Mme YANI (Dominique)
sous-prefet
JORFTEXT000046081776(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: Dominique YANI
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000046081776(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Barbara WETZEL
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Yssingeaux
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône "
grade="Directeur"
JORFTEXT000046081774(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Yann GERARD
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfet de Chartres
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfet de Chartres
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000046081772(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Adrien BAYLE
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir - M. BAYLE (Adrien)
JORFTEXT000046081770(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: Adrien BAYLE
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
sous-préfet
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000046081770(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Gilbert MANCIET
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
Préfecture de la Réunion
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000046081768(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: ROBBE-GRILLET (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000046081766(source JORF)
intégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: Myriam ABASSI
administratrice de l'Etat détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
Prefecture de la région Ile-de-France, préfet de Paris - Mme ABASSI (Myriam)
JORFTEXT000046081764(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: Myriam ABASSI
administratrice de l'Etat détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfète
Groupe:
Prefecture de la région Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000046081764(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Florence BESSY
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Calvados, sous-préfète de Caen
Groupe:
Sous-préfecture - Caen
Préfecture du Calvados, sous-préfète de Caen
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Caen"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000046081762(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Jean-Philippe VENNIN
contrôleur général de sapeur-pompier professionnel détaché
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Calvados (classe fonctionnelle III) - M. VENNIN (Jean-Philippe)
sous-prefet
JORFTEXT000046081760(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: Jean-Philippe VENNIN
contrôleur général de sapeur-pompier professionnel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados
exercées
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Calvados
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000046081760(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Frédéric SAUTRON
sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
sous-prefet
JORFTEXT000046081758(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Louise THIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Saône-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Saône-et-Loire - Mme THIN "
JORFTEXT000046081756(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: François-Xavier RICHARD-RENDOLET
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire - M. RICHARD-RENDOLET "
JORFTEXT000046081754(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: François-Xavier RICHARD-RENDOLET
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire - M. RICHARD-RENDOLET "
grade="Directeur"
JORFTEXT000046081754(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Loïc LOUPRET
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Corrèze
Groupe:
Préfecture de Corrèze
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Corrèze - M. LOUPRET "
JORFTEXT000046081752(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Claire BOUCHER
cheffe d'escadron de la gendarmerie nationale détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfète de la Corrèze - Mme BOUCHER "
JORFTEXT000046081750(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: Claire BOUCHER
cheffe d'escadron de la gendarmerie nationale détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de la Corrèze
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de Corrèze
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Corrèze - Mme BOUCHER "
grade="Directeur"
JORFTEXT000046081750(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Nathalie GIMONET
inspectrice de l'administration de 1re classe détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
Préfecture de Mayotte
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - Mme GIMONET "
grade="Directeur"
JORFTEXT000046081748(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Arnaud BENOIT
ingénieur en chef territorial détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. BENOIT "
JORFTEXT000046081746(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: Arnaud BENOIT
ingénieur en chef territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. BENOIT "
grade="Directeur"
JORFTEXT000046081746(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Justine RENAULT
administratrice de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
JORFTEXT000046081744(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Marie-Charlotte EUVRARD
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000046081742(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Marie CONCIATORI
administratrice de l'Etat
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan - Mme CONCIATORI "
JORFTEXT000046081740(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Arnaud GUINIER
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
JORFTEXT000046081738(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Hélène MONTELLY
administratrice de l'Etat détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Vienne
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand-Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
Préfecture du Bas-Rhin
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Haute-Vienne - Mme MONTELLY "
grade="Directeur"
JORFTEXT000046081736(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Sébastien BRACH
lieutenant-colonel de gendarmerie détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfète de la Haute-Vienne - M. BRACH "
JORFTEXT000046081734(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202223/07/2022
De: Sébastien BRACH
lieutenant-colonel de gendarmerie détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Vienne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Haute-Vienne - M. BRACH "
grade="Directeur"
JORFTEXT000046081734(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Florence LEVERINO
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
sous-préfète hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000046081732(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Stéphanie BIGAS-REBOUL
conseillère maitre à la Cour des Comptes
Objet:
sous-directrice du contrôle au sein du service à compétence nationale « Agence française anticorruption »
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Agence française anticorruption
date_debut="2022-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046081725(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Marc DELEPINE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Ingénierie territoriale pour l'emploi et la filière forêt-bois »
Remplace:M. Jean-François MAROTEL
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Ingénierie territoriale pour l'emploi et la filière forêt-bois »
JORFTEXT000046081723(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Martine DEREGNIEAUX
agent contractuelle
Objet:
agent comptable principale intérimaire de l'Etablissement français du sang
Remplace:M. Franck BLETTERY
Groupe:
Établissement français du sang
JORFTEXT000046081721(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sarah FINKELSTEIN
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000046081719(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Jean KHATIB SHAHIDI
Objet:
conseiller parlementaire, au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2022-07-19"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081713(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Sandrine GAUDIN
Objet:
conseillère Europe (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081709(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Mohammed Adnène TROJETTE
Objet:
conseiller technique numérique (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-31"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081705(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
Objet:
conseiller Europe (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046081702(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Hadrien COISNE
chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec les élus et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046081695(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202223/07/2022
De: Laetitia de LA MAISONNEUVE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
JORFTEXT000046081649(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202223/07/2022
De: Sylvia SKORIC
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000046081644(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202223/07/2022
De: Thierry SAINTE-CLAIRE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046081137(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202223/07/2022
De: Isabelle DUC
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du bureau de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046081137(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202223/07/2022
De: Bernard POIRIER
administrateur de l‘Etat hors classe, chef des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Inspection générale des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046081137(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202223/07/2022
De: Anne ROSSION
inspectrice des finances, chargée de mission auprès de la cheffe du service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Inspection générale des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046081137(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202223/07/2022
De: GUINARD Harmonie
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
JORFTEXT000046081094(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202223/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.