19 Juillet 2015


De: Radio Case Info (RCI)
Objet:
Groupe:
date_debut="2016-01-09"
duree="cinq ans"
reconduction
19 Juillet 201519/07/2015
De: Martin AJDARI
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Archambault (Hortense)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-François DATHIE
attaché économique principal
Objet:
responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Thomas DEGOS
Groupe:
désignation
19 Juillet 201519/07/2015
De: François BENAZERAF
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Simmon TA
ingénieur d'études
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Stéphane POULAIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »
Remplace:M. Simmon TA
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Thierry PESTANA
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Daniel FICHOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Marc DUCLOS
attaché d'administration hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Normandie Université »
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Stéphane BERTHOMIEU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Nelly TOCKO
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Isabelle DHE
directeur de service
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Anne CIROT
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Corine BRANCALEONI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Yasmine BEAU-TRICERRI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
Groupe:
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Bruno DELETRE
inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2015-05-14"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
19 Juillet 201519/07/2015
De: Coiffet (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-07-18"
cour_administrative_appel="Nantes"
réintégration
19 Juillet 201519/07/2015
De: Matthieu Blet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Olivier Guy
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Ibrahim Abdou Saidi
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Olivier Troian
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Virginie Lenoble
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Virginie Lenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Stéphanie Fillion
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Sylvie Dubois
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: BOUDALI (Lotfi)
chef de l'équipe produits cardiovasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AM. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AM. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: TRIVIE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: DAZELLE (François)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Gabriel Marchal
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Lionel Dupuy
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Patrick Do Cao
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Fabrice Barzu
Commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Emmanuel Walger
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Jacques Pellerin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources - management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Alexis Latty
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Marc Latapy
Général de division
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Pascal Kerouault
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Pierre Durif
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Dominique Deloche
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Philippe Dedobbeleer
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Olivier Castan
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Maxence Louchet
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Alain Charles
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Patrick Barre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Nittiadévy Madivanane
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Magali Massa
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jérôme Baron
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Philippe Marseille
agents contractuels
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: François Irrmann
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: François Champarnaud
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Thomas Chalumeau
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Thomas Gosset
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: François Engel
agent contractuel, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Séverin Deckers
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Isabelle Debray
secrétaire administrative de classe supérieur
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Juliette D'Aboville
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.