19 Juillet 2015

JORFTEXT000030907778 (source JORF)

De:	Martin AJDARI directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:	Agence France-Presse

conseil_administration

nomination

president
conseil_administration

De:	Archambault (Hortense)
Objet:	présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:	Conservatoire national supérieur d'art dramatique

JORFTEXT000030907776 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030907773 (source JORF)

De:	Jean-François DATHIE attaché économique principal
Objet:	responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

date_debut="2015-09-01"

nomination

JORFTEXT000030907770 (source JORF)

De:	Alain ROUSSEAU préfet, directeur général des outre-mer
Objet:	représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:	M. Thomas DEGOS
Groupe:	Comité des finances locales

désignation

JORFTEXT000030907767 (source JORF)

De:	François BENAZERAF directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

nomination

De:	Simmon TA ingénieur d'études
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »
Groupe:	Communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »

nomination

De:	Stéphane POULAIN inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »
Remplace:	M. Simmon TA
Groupe:	Communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »

nomination

De:	Thierry PESTANA inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
Groupe:	Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

nomination

De:	Daniel FICHOT inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
Groupe:	Communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

nomination

De:	Jean-Marc DUCLOS attaché d'administration hors classe
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Normandie Université »
Groupe:	Communauté d'universités et établissements « Normandie Université »

nomination

De:	Stéphane BERTHOMIEU inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
Groupe:	Communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

nomination

De:	Nelly TOCKO inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
Groupe:	Communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

nomination

De:	Isabelle DHE directeur de service
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »
Groupe:	Université Grenoble-Alpes

nomination

De:	Anne CIROT inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
Groupe:	Communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

nomination

De:	Corine BRANCALEONI inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
Groupe:	Communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

nomination

De:	Yasmine BEAU-TRICERRI inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
Groupe:	Communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »

nomination

JORFTEXT000030907762 (source JORF)

De:	Bruno DELETRE inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances radié des cadres
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2015-05-14"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

réintégration

JORFTEXT000030907759 (source JORF)

De:	Coiffet (Olivier) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans ses fonctions à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2015-07-18"
cour_administrative_appel="Nantes"

réintégration

De:	Matthieu Blet conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »

JORFTEXT000030907732 (source JORF)

délégation de signature

De:	Olivier Guy attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

De:	Ibrahim Abdou Saidi attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

De:	Olivier Troian attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Virginie Lenoble conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Virginie Lenoble
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

De:	Stéphanie Fillion inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000030907607 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

De:	Sylvie Dubois attachée d'administration hors classe
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000030907607 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	BOUDALI (Lotfi) chef de l'équipe produits cardiovasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	MORELLE (David) directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AM. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	BUBENICEK (Wenceslas) directeur, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AM. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	TRIVIE (David) directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	DAZELLE (François) directeur, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	YOLDJIAN (Isabelle) chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

De:	Hervé Roux secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Thierry Ottaviani attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Gabriel Marchal Adjudant
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Didier Loison attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jérôme Laroche secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jean-Luc Gautier Capitaine adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Lionel Dupuy Adjudant
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Patrick Do Cao Adjudant
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Fabrice Barzu Commissaire de 1re classe
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Emmanuel Walger Colonel chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jean-Jacques Pellerin Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « ressources - management » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Dominique Luzeaux Ingénieur général de l'armement de 1re classe directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Alexis Latty Capitaine de vaisseau adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jean-Marc Latapy Général de division directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Thierry Lasserre Colonel chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur » dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Pascal Kerouault Général de brigade adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Pierre Durif Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « clients » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Dominique Deloche Colonel chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation » dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Philippe Dedobbeleer Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Richard Chappat Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Olivier Castan Ingénieur en chef de l'armement chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jean-Yves Placenti attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Thierry Ottaviani attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Maxence Louchet attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Didier Loison attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jean-Luc Gautier Capitaine adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Alain Charles attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Patrick Barre attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Nittiadévy Madivanane secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Martine Leroy secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Béatrice Moisson Commissaire principale adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Magali Massa attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Pascale Alvarez attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jérôme Baron attaché principal d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Philippe Marseille agents contractuels
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Irrmann
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Champarnaud
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Chalumeau administrateurs civils, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Gosset ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Engel agent contractuel, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jean-Séverin Deckers ingénieur principal de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Marie-Pierre Lucas attachée d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Isabelle Debray secrétaire administrative de classe supérieur
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Juliette D'Aboville
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Françoise Lombard administratrice civile, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature