autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer" (tag)


De: Jean-Baptiste ROTSEN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
06 Octobre 200906/10/2009
De: TA) Philippe Potin
Lieutenant-colonel (
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Pierre-Henri Lipère, commandant en second ; au commissaire capitaine Alexandre Coyo, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: TA) Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac
Lieutenant-colonel (
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Christian Parmentier, commandant en second ; au commissaire capitaine Benjamin Roux, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Didier Rossi
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au commandant (TA) Arnaud Dulac, commandant en second ; au capitaine Valter Mammola, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Philippe Rech
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au commandant (TA) Jean-Yves Thouvenot, commandant en second ; au lieutenant Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Lionel Paillot
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Yves Justinien, commandant en second ; au commissaire lieutenant-colonel Edgar Perez, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Luc Loridon
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Noël Romand-Piquant, commandant en second ; au capitaine Renaud Clin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Philippe Le Calvé
Capitaine
dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au capitaine Jérôme Parisi, officier adjoint du détachement (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Laurent Lardeux
Commissaire lieutenant-colonel
dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Philippe Balcerowiak, adjoint au chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Yves Gastine
Colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au chef de bataillon (TA) Pierre Tenailleau, commandant en second ; au commissaire capitaine Julien Pailhère, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Didier Simon
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Denis Robin
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Grégory KROMWELL
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
03 Juillet 200903/07/2009
De: Olivier Jacob
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé;
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 200902/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.