au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant

médecin des armées

au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant

médecin des armées

au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant

médecin des armées

au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant

médecin des armées

au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant

médecin des armées

attachée d'administration du ministère de la défense, en position hors cadres

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

attachée d'administration

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Directeur du cabinet

sous-préfet

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Chef de cabinet

contrôleur général économique et financier

énergétique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

gestion de production

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

génie industriel

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

génie industriel

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

télécommunications et réseaux

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

hygiène et sécurité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

électrotechnique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

génie des procédés

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

automatique et informatique industrielle

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

électrotechnique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

automatique et informatique industrielle

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

logistique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

génie industriel

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

hygiène et sécurité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

bâtiment et travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

gestion de production

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

bâtiment

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

logistique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

génie industriel

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

hygiène et sécurité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

matériaux

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

agriculture

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

hygiène et sécurité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

épouse Jacquot, matériaux

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

agroalimentaire

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

épouse Abidos, informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

génie industriel

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Directeur adjoint du cabinet

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (contrôle général économique et financier)

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché

sous-directeur à la direction des affaires juridiques

agent judiciaire adjoint du Trésor

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

député-maire de Liévin

président de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

directeur scientifique adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines miniers et de l'urbanisme

directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines miniers et de l'urbanisme

délégué général de l'Association des communes minières de France

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines miniers et de l'urbanisme

chef du département sécurité, structures et feu du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines miniers et de l'urbanisme

directeur général de la prévention des risques

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des représentants de l'Etat

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des représentants de l'Etat

chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des représentants de l'Etat

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des représentants de l'Etat

maire de Douai (Nord), conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif

maire de Tressange (Moselle)

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif

député-maire d'Alès (Gard)

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif

maire d'Avion (Pas-de-Calais), conseiller général

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif

député-maire de Liévin (Pas-de-Calais)

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif

maire de Moyeuvre-Grande (Moselle)

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif

maire de Barlin (Pas-de-Calais), conseiller général

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif

maire de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), conseillère régionale d'Auvergne

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif

premier conseiller de tribunal administratif

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de cour administrative d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de tribunal administratif

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeur à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de tribunal administratif

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de tribunal administratif

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de tribunal administratif

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de cour administrative d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de cour administrative d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de cour administrative d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

agente contractuelle du ministère de la culture et de la communication

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes

dans la limite de ses attributions de secrétaire générale du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »

chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé;

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

son exécution

A N N E X E

À LA DÉCISION N° 2009-DC-0139 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 2 JUIN 2009 FIXANT LES

LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES

INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 158 ET N° 159 EXPLOITÉES PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE

son exécution

Fait à Paris, le

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 25 - Physiologie moléculaire et intégrative

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 25 - Physiologie moléculaire et intégrative

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 22 - Organisation, expression et évolution des génomes

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 21 - Bases moléculaires et structurales des fonctions du vivant

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 11 - Systèmes supra et macromoléculaires : propriétés, fonctions, ingénierie