03 Juillet 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Julien Janes
chef du département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction du développement des marchés
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020814503(source JORF)
habilitation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Frédéric Gravot
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020814503(source JORF)
habilitation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Didier Laffaille
chef du département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020814503(source JORF)
habilitation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Christophe Alexandre Paillard
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du ministre
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020814499(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 200903/07/2009
De: Poyot (Thomas)
Objet:
au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant
pharmacien des armées
corps="Pharmaciens des armées"
JORFTEXT000020814493(source JORF)
admission
03 Juillet 200903/07/2009
De: Fronty (Yvan, Pierre, Pascal)
Objet:
au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant
chirurgien-dentiste des armées
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
JORFTEXT000020814491(source JORF)
admission
03 Juillet 200903/07/2009
De: Pellen (Nicole)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances de la régie instituée auprès des services de l'attaché de défense en Grande-Bretagne
Remplace:Mme Duret (Anne)
Groupe:
Attaché de défense en Grande-Bretagne
date_debut="2009-06-29"
JORFTEXT000020814489(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Drier de Laforte (Benoît, Yves, François)
du groupe de plongeurs démineurs de la Manche et du bâtiment base de plongeurs démineurs Vulcain
Objet:
aux commandements suivants
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officier de marine
Groupe:
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Schegg (Philippe)
du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARIN
Officier de marine
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Esquivie (Ludovic, Joseph)
du patrouilleur de 400 tonnes L'Audacieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Blonce (Alexandre, Lucien, Charles)
du patrouilleur de 400 tonnes La Railleuse
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Thisselin (Ludovic, Edmond)
du bâtiment de recherches électromagnétiques Dupuy de Lôme (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Eugène (Christophe, Bruno)
de la frégate Aconit
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: De Guibert (Benoit, François, Marie)
de la frégate Germinal
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: De Briançon (Pierre, Marie, Josserand)
de la frégate Guépratte
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Tillier (Louis, Antoine, Bertrand)
du chasseur de mines Orion
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Pilfert (Yves-Pierre)
du chasseur de mines Verseau
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Petitjean (Frédéric, Charly, Henri)
du bâtiment de transport léger Francis Garnier
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Morio (Frédéric, Jean, Henri)
du chasseur de mines Andromède
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Grall (Jean, Olivier)
de l'aviso Commandant Ducuing
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Dréo (Stéphane, Jean-Yves)
du chasseur de mines Cassiopée
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Dejour (Mathieu, Claude, Marie)
de l'aviso Commandant Blaison
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Couval (Joseph, Henri, Julien)
du bâtiment de transport léger Jacques Cartier
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Cherrière (Mathieu, Laurent)
du chasseur de mines Lyre
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Celerier (Laurent, Henry, Marie)
de l'aviso Commandant Bouan
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Trennoy (Ludovic, Guy, Gustave)
du chasseur de mines Pégase
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette sous contrat
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Malgrange (Jacques, Camille)
du chasseur de mines Croix du Sud
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette sous contrat
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Wuilliez (Laurent, Philippe)
du patrouilleur de 40 mètres Fulmar
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officier spécialisé de la marine
JORFTEXT000020814487(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Alain SAISON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de Nord-Lille
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département du Nord
Groupe:
Nord
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jacques SAILLARD
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département du Nord
Groupe:
Nord
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean-Claude ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
Hérault
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Gilles ROCHE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département du Nord
Groupe:
Nord
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Roger PICARD
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean PARAF
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Stéphane OGER
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
Hérault
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Hervé GOUZIEN
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, en fonctions à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département du Nord
Groupe:
Nord
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean-Michel GOBBO
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean DEBRIOULLE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Denis DAHAN
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Alain CITRON
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
Hérault
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Gilbert BIBOLLET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la DIRCOFI Centre
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jacques BAZARD
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de l'Indre
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Indre
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Indre
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Claude REISMAN
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, trésorière-payeuse générale de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade et nommée directrice régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département des Landes
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques des Landes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Landes
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean-Louis BOURGEON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000020814483(source JORF)
promotion
03 Juillet 200903/07/2009
De: Gisèle RECOR
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargée de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 1er échelon de ce grade et nommée directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
JORFTEXT000020814483(source JORF)
promotion
03 Juillet 200903/07/2009
De: Nadine CHAUVIERE
détachée sur un emploi de délégué interrégional des impôts, affectée à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 1er échelon de ce grade et nommée directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
JORFTEXT000020814483(source JORF)
promotion
03 Juillet 200903/07/2009
De: Alain SAISON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de Nord-Lille
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jacques SAILLARD
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean-Claude ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Gilles ROCHE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Roger PICARD
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret 20 février 2009 susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean PARAF
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Stéphane OGER
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Hervé GOUZIEN
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, en fonctions à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean-Michel GOBBO
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean DEBRIOULLE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Denis DAHAN
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Alain CITRON
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean-Louis BOURGEON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Gilbert BIBOLLET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la DIRCOFI Centre
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jacques BAZARD
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de l'Indre
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Claude REISMAN
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, trésorière-payeuse générale de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Gisèle RECOR
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargée de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département des Landes
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Nadine CHAUVIERE
détachée sur un emploi de délégué interrégional des impôts, affectée à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Grégory Kromwell
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020814478(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Claude FATH
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. François PERRIN-PELLETIER
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Didier VUILLAUME
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:Mme Marie CHEVAL
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Yvon LE GOFFIC
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
4°
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Gérard NACHBRONN
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Gérard MENEROUD
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentant des sociétés d'assurances
titulaire
Remplace:M. André RENAUDIN
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Rémi STEINER
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:Mme Françoise PALLE-GUILLABERT
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Françoise PALLE-GUILLABERT
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Jean-Claude NASSE
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000020814475(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Philippe Gravier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020814472(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Michel Guilbaud
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020814469(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Nicolas Lermant
secrétaire général adjoint à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000020814467(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Valérie Vacher
attachée principale d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000020814467(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Eric Chevallier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Michel Duclos
Groupe:
République arabe syrienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
JORFTEXT000020814463(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Lamy (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2009-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000020814460(source JORF)
admission
03 Juillet 200903/07/2009
De: Guerber (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2009-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000020814458(source JORF)
admission
03 Juillet 200903/07/2009
De: Bernard SABY
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux
JORFTEXT000020814350(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200903/07/2009
De: Soledad CLEDERA
contrôleuse du Trésor public, adjointe au chef du service établissements publics nationaux
Objet:
en mon nom
tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux
JORFTEXT000020814350(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200903/07/2009
De: Bernard SABY
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000020814340(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200903/07/2009
De: Grégory KROMWELL
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000020814330(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200903/07/2009
De: Michel Guilbaud
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
JORFTEXT000020814324(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200903/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.