cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation" (tag)


De: Alexandre JEAN
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050301981(source JORF)
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Paul-Alexandre SALA
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050301974(source JORF)
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Alexandre JEAN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation"
JORFTEXT000050301776(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202403/10/2024
De: Laurent BETEILLE
Objet:
directeur de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
date_debut="2024-09-25"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050291221(source JORF)
nomination
01 Octobre 202401/10/2024
De: Laurent BETEILLE
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation"
JORFTEXT000050291026(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202401/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.