Nȋmes (cour_appel) - JORFSearch

Nȋmes (cour_appel)

De:	Jean-Marc DURAND
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Nȋmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000037953384 (source JORF)

admission

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	Bernard CHAZEL magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NȊMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nȋmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000037051291 (source JORF)

nomination

13 Juin 2018 13/06/2018

De:	Marie MEYER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE NȊMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000036770067 (source JORF)

admission

05 Avril 2018 05/04/2018