cour_appel="Noumea" (tag)


De: Pearl WINCHESTER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michèle MASSOT épouse TERRAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hanifa KHEMACHE veuve LACHENY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Viviane JINAKOA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Renée HAUSS épouse KETTANJIAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacob GNIPATE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Arnaud FUENTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hélène CHOOUAN épouse WACA-CEOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Angélique NEPORON épouse FONTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Touriya KANDOUSSI épouse TIDJINE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Pierre HAEWENG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nadine BEAUDOUIN épouse KIFFER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Section détachée de Mata-Utu
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bernard NAXUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Losalima SAVEA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Section détachée de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Lydie MAUCHAMP
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Noumea"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000042197496(source JORF)
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Yves-Marie GODEFROY
directeur des Finances publiques, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de NOUMEA
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pascal COEVOET
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Noumea"
JUSC1819913A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Nathalie BOREL
directrice adjointe des Finances publiques, suppléante
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de NOUMEA
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Xavier HUMBERT
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Noumea"
JUSC1819913A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.