grade_precedent_date="1996-09-13" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1996-09-13" (tag)

De:	Bertrand (Pierre, Nicolas) Adjudant-chef, artillerie. Chevalier du 13 septembre 1996
Objet:	au titre du décret n° 2022-520 du 11 avril 2022 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre nationale du Mérite à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-13"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000046421770 (source JORF)

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14 Octobre 2022 14/10/2022

De:	Fievet (Patrick, Eugène) colonel, génie. Chevalier du 13 septembre 1996
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-13"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000020818355 (source JORF)

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07 Juillet 2009 07/07/2009

De:	Bouquet (Michel, François, Pierre) artiste dramatique. Officier du 13 septembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la culture, et de la communication Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-09-13"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rutanni (Aldo, Michel, Ignace) général de brigade. Chevalier du 13 septembre 1996
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-13"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000647399 (source JORF)

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08 Juillet 2007 08/07/2007

De:	Chambonnaud (Claude, René, Hyppolite) président d'une association d'automobilistes, ancien vice-président d'une association de sécurité routière. Officier du 13 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-09-13"

JORFTEXT000000459768 (source JORF)

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15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	Salaün (André, Yves) chef de mission au service des pensions. Chevalier du 13 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Budget et réforme de l'Etat Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-13"

JORFTEXT000000264951 (source JORF)

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15 Novembre 2005 15/11/2005

De:	Azibert (Gilbert) directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Chevalier du 13 septembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-13"

JORFTEXT000000445357 (source JORF)

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01 Janvier 2005 01/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.