conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023

conseiller discours et affaires internationales au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, détachée

dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

inspectrice des affaires sociales de 1re classe, auprès de l'inspection générale des affaires sociales depuis le

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

chef de service, directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF), service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

administratrice de l'Etat hors classe

directrice de projet (groupe III) « modernisation des ministères sociaux », auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères sociaux

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

soldat, troupes de marine. Blessé et cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

soldat, infanterie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

quartier-maître de 2e classe. Cité

Médaille militaire

MARINE NATIONALE

soldat de 1re classe, infanterie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis-chef, troupes de marine. Blessé et cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

caporal, génie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

caporal-chef, troupes de marine. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

conducteur de 1re classe, train. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

canonnier de 1re classe, artillerie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

canonnier, artillerie. Blessé et cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis, troupes de marine. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

brigadier, artillerie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

conducteur de 1re classe, train. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

brigadier, arme blindée et cavalerie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis-chef, arme blindée et cavalerie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

sergent, infanterie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis-chef, artillerie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

brigadier-chef, artillerie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

sergent, infanterie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

conducteur de 1re classe, train. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

caporal, troupes de marine. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

dragon, arme blindée et cavalerie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

chasseur de 1re classe, infanterie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

chasseur de 1re classe, infanterie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

chasseur de 1re classe, infanterie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

soldat, infanterie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

sergent-chef, génie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

caporal, génie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

sapeur de 1re classe, génie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis, artillerie. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

sergent. Cité

Médaille militaire

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Les Docks », anciennement société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Christophe SAEZ & Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE LUMIERE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PERSPECTIVES NOTAIRES »

notaire associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT-DU-CHATEAU », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT-DU-CHATEAU »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Diane BERTHEUIL-DEFOSSES, Edwige LAURENT, Elodie MULLER, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « MARION BOIXADERA »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEÏ & ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEÏ & ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEÏ & ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEÏ & ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEÏ & ASSOCIES »

de

de

de

de

notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEÏ & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » anciennement dénommée « ESTUAIRE »

suivant arrêté du

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole CAPELLE, Sophie ROGER-CAPELLE et Arnaud DELFLY, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant l'arrêté du

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires »

suivant l'arrêté du

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires »

suivant l'arrêté du

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires »

notaire

ayant pour nom d'usage SEGUI-DISANTANTONIO

notaire associée

ayant pour nom d'usage SEGUI-DISANTANTONIO, notaire associée

membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES », anciennement dénommée « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES », titulaire d'un office de notaire

Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône)

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EXEJURIS »

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire

attaché principal des systèmes d'information et de communication, en disponibilité pour convenances personnelles

du corps des attachés des systèmes d'information et de communication

administrateur de l'Etat hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

avec une période probatoire de six mois

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines

directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Nord, déléguée à la mer et au littoral

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de receveur interrégional

inclus

administrateur supérieur des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

directeur des services douaniers de 2e classe, au pôle de gestion des ressources humaines de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

chef du bureau des contributions indirectes (FID 3)

administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

administrateur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

receveur interrégional

(FO)

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

(CFDT)

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

(CGC-CMA)

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Suppléants

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Suppléants

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Suppléants

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

(SNCA - CGT)

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Suppléants

(CFDT)

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Titulaires

(CGC-CMA)

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Titulaires

(SNCA - CGT)

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Titulaires

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Titulaires

président de CMA France

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Titulaires

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Titulaires

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Titulaires

(FO)

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Titulaires

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Titulaires

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Titulaires

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Titulaires

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

susvisée

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France

Titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

dans son corps d'origine

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée sur l'emploi de directrice départementale adjointe groupe 4, à la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime

conseillère pilotage national des politiques de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences

secrétaire administratif de classe normale, et à

magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé, et son adjointe

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme, et son adjointe

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet, à son adjointe

administratrice civile hors classe, experte de haut niveau placée auprès de la directrice des affaires juridiques

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction des affaires juridiques en matière de règlement amiable des litiges, de contentieux, de protection fonctionnelle des agents, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, de gestion administrative et financière de la direction ainsi que de secrétariat des instances assuré par celle-ci

secrétaire administrative de classe supérieure, à

secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses

secrétaire administrative de classe normale

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

secrétaire administrative de classe supérieure, à

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

agente contractuelle, et à

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

secrétaire administrative de classe normale, à

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et son adjoint

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et son adjointe

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attachée principale d'administration de l'Etat, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques

agente contractuelle, et à

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjoint au chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

chef du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

secrétaire générale et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du projet Portalis

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

directrice du projet Portalis, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

9

cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

9

cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

6

cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle retraite

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

6

adjointe à la cheffe du pôle des positions administratives, greffières des services judiciaires

dans la limite des attributions du pôle des positions administratives

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

6

cheffe du pôle des positions administratives

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

6

cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrices principales des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointe au chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière

dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

médecin

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

adjudant

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

capitaine, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

cavalier de 1re classe, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

matelot de 1re classe

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

quartier-maître de 1re classe

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

lieutenant, artillerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

soldat, artillerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, transmissions

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

caporal-chef, troupes de marine

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

spahi de 1re classe, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

caporal, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis, artillerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

brigadier-chef, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

sapeur de 1re classe, génie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

canonnier, artillerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

canonnier de 1re classe, artillerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

dragon, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

soldat, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

brigadier, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE