04 Mai 2025

De:	Alain GRIZAUD
Objet:	vice-président du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures

nomination

De:	Alice-Anne MÉDARD
Objet:	rapporteure générale du conseil d'orientation des infrastructures, chargée de la coordination de la rédaction des avis et rapports
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures

nomination

De:	David VALENCE président de la commission « Transports, Mobilités et Infrastructures » du conseil régional Grand Est
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et président
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

De:	Sylvain LAVAL président du syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise, vice-président de Grenoble Métropole, co-président de la commission transport de l'association des maires de France, maire de Saint-Martin-le-Vinoux
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

De:	Alain GRIZAUD président de la fédération nationale des travaux publics
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

De:	Franck DHERSIN sénateur du Nord, conseiller régional des Hauts-de-France
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

De:	François DELETRAZ président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

De:	Bruno CAVAGNÉ président de SMAvie BTP
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

De:	Alice-Anne MEDARD présidente de la section mobilités et transports l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

De:	Geneviève LAFERRERE France nature environnement
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

De:	Corinne BLANQUART première vice-présidente de l'université Gustave Eiffel
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

De:	Isabelle LE CALLENNEC
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes, avec voix consultative
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

De:	Fabienne KELLER
Objet:	membres du conseil d'orientation des infrastructures et personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes, avec voix consultative
Groupe:	Conseil d'orientation des infrastructures et

nomination

JORFTEXT000051550976 (source JORF)

De:	Alexis NEVIASKI conservateur général du patrimoine
Objet:	directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Grand Est (groupe II)
Groupe:	Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016 Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est

date_debut="2025-06-01"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000051550966 (source JORF)

De:	Bruno PIREYRE
Objet:	membre titulaire de la commission nationale d'aménagement cinématographique personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques désignée par le ministre chargé de la culture sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:	Mme Lisa GAMGANI
Groupe:	Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC) Centre national du cinéma et de l'image animée

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000051550960 (source JORF)

De:	Estelle IACONA
Objet:	directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:	Mme Elisabeth CRÉPON
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

date_debut="2025-05-12"
ecole

nomination

JORFTEXT000051550957 (source JORF)

De:	Aude ROBIN inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Remplace:	M. Joseph DION
Groupe:	École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)

ecole

nomination

De:	Vanessa PATER adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

nomination

De:	Margaux LAMETTE secrétaire administrative de classe normale
Objet:	mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

nomination

De:	Delphine DIAZ attachée d'administration de l'Etat
Objet:	mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

nomination

De:	Jenny CARNEIRO GONCALVES contractuelle
Objet:	mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

nomination

De:	Vanessa PATER adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

nomination

De:	Margaux LAMETTE secrétaire administrative de classe normale
Objet:	mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

nomination

De:	Dominique GUEIT attaché d'administration de l'Etat
Objet:	mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

nomination

De:	Jenny CARNEIRO GONCALVES contractuelle
Objet:	mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

nomination

JORFTEXT000051550940 (source JORF)

De:	Arnaud DELESTRE président de la chambre d'agriculture de l'Yonne
Objet:	membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques membre d'une chambre départementale d'agriculture
Remplace:	M. Christophe HILLAIRET
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

tribunal="des activités économiques"

nomination

notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

De:	MICHAUD (Carole) ayant pour nom d'usage LEFÉVRE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud LEFEVRE et Romain FLORENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000051550938 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051550935 (source JORF)

De:	Daniel JOSSERAND-JAILLET
Objet:	président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2025-05-10"
president

renouvellement

JORFTEXT000051550933 (source JORF)

De:	ROUX Philippine magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:	secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:	Commission d'avancement de la magistrature

désignation

notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	CHARTIER (Aude, Henriette, Nicole)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000051550931 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051550928 (source JORF)

De:	Michel BONNEU premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

date_debut="2025-05-25"

inscription

JORFTEXT000051550926 (source JORF)

De:	Paul GROUTSCH premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2025-06-12"

réintégration

JORFTEXT000051550926 (source JORF)

De:	Paul GROUTSCH
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

affectation

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Linda Guillet attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle de la protection du secret, directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux secret et très secret dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000051550348 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Isabelle Rousseau attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000051550348 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Linda Alkama secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle affaires générales, directement placées sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000051550348 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Dimitri Claveau ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, responsable du pôle logistique de formation de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, placé sous l'autorité de la secrétaire générale de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Violaine Ricard agent contractuel, adjointe au chef du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Claire Neyme attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Béatrice Gauthier attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Fabrice Mattatia ingénieur général des mines, délégué ministériel à la protection des données
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat » dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000051550331 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Christophe de Colbert attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du département des ressources
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Cyril Goldstein attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de l'unité budget et marchés, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur les actes de certifications de service fait, ainsi que tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat » dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Pierre-Henry Brandet agent contractuel, délégué à l'information et à la communication
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Fabrice Laversane contrôleur des services techniques, responsable de l'unité des techniques événementielles
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat » dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Julien Gaillard adjoint technique principal de 1re classe, coordinateur logistique de crise et opérationnel
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat » dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Jean-Michel Lefebvre adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur les actes comptables, notamment les actes de certification du service fait dans la limite de leurs attributions, aux agents de l'unité budget et marchés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Nicolas Vey agent contractuel, délégué adjoint à l'information et à la communication
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Charlotte Pasco-Lépicier agente contractuelle, responsable du département de la production éditoriale et digitale, et à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat » dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Manon Cottat agente contractuelle, responsable du département pilotage et stratégie
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat » dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Emilie Letertre agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur les actes comptables, notamment les actes de certification du service fait dans la limite de leurs attributions, aux agents de l'unité budget et marchés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Camille Chaize commissaire divisionnaire de police, déléguée adjointe à l'information et à la communication, et à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature