judicaire de Versailles (tribunal)

De: Bertrand MENAY
président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president
JORFTEXT000042592999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020