tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le" (tag) - JORFSearch

tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le" (tag)

De:	Jean-Louis JOUVE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mai 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 1er novembre 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000033189875 (source JORF)

radiation

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Jean-Luc Bongrand
Objet:	des cadres de la magistrature le 23 octobre 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 23 avril 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000030152681 (source JORF)

radiation

27 Janvier 2015 27/01/2015

De:	Daniel GUYOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 juillet 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 12 janvier 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028494354 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	André DANDO
Objet:	des cadres de la magistrature le 27 juin 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 27 juin 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028056770 (source JORF)

radiation

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Gérard ALGIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mars 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 7 septembre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028056764 (source JORF)

radiation

12 Octobre 2013 12/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.