tribunal_instance="Paimboeuf" (tag)


De: Jean-François Zedda
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Plesse (Françoise), épouse Leduc
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paimboeuf (44560)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paimboeuf
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
JORFTEXT000000269120(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Plesse (Françoise), épouse Le Duc
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paimboeuf
Remplace:Mme Le Poupon
Groupe:
Tribunal d'instance de Paimboeuf
date_debut="1998-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
suppleant
JORFTEXT000000571925(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Olivier (Josette), épouse Le Poupon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paimboeuf
Remplace:
Mme Louison
Groupe:
Tribunal d'instance de Paimboeuf
date_debut="1998-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
JORFTEXT000000571925(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Olivier (Josette), épouse Le Poupon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Paimboeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Auffray (Christiane), épouse Louison
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Paimboeuf
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.