JORFTEXT000000216334


De: Rose-May Abemonti, épouse Rigaud
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne, du premier grade, premier groupe
Objet:
au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000216334(source JORF)
élévation
11 Mars 200011/03/2000
De: Olivier Larmanjat
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Philippe Gallier
secrétaire général de rédaction
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Gallier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Jolivet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Brigitte Jolivet
agent contractuel
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Françoise Rouchereau
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Pierre Bregeat
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Régis Lafargue
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis- de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Louis Gayat de Wecker
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Anne Teze
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Marie-Danièle Jaffart
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: David Rivet
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Philippe Boiffin
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Renaud Van Ruymbeke
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Catherine Stark, épouse Mares
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Marianne Azoulay, épouse Dahan
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: François Reygrobellet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Jean-Pierre Esperben
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dominique Louis, épouse Patte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Régine Bertrand, épouse Royer
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Christine Forey, épouse Lefevre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Pascal Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De:
Hercouet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Martine Hercouet
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De:
Lehmann
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Laurence Lehmann
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Stéphan Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Damien Lemoine
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Gérard Eynard
conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Michel Legrand
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Jean-Marie Boyer
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Goy
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Christian Goy
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Raphaëlle Girod
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Annick Odion, épouse Corona
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Hubert Azoulay
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Johanne Lance, épouse Perrier
vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Alain Reynal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Didier Durand
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Darvennes
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Alain Darvennes
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De:
Lenglet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Françoise Baron, épouse Lenglet
premier clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Natacha Lefebvre, épouse Muller
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Christophe Esteve
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Isabelle Martin
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Francis Nachbar
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Yves Gambert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Laurence Courtade
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Gilbert Puechmaille
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Raphaëlle Duval-Arnould
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Patrick Beau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Vincent Turbeaux
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Jean-Frédéric Lamouroux
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Malaterre
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Claire Malaterre
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Seynave
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Tribunal d'instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
tribunal_instance="Péronne"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: René Seynave
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Tribunal d'instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
tribunal_instance="Péronne"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Serge Bocoviz
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Bocoviz
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Bruno Albouy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
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nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Yves Chevallier
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
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charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Gérard Bockenmeyer
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
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charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Francis Bobille
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
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charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Marie Seltensperger
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
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charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
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charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Véronique Maussire
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
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charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Caroline Duchac
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
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charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Karine Claramunt
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000216334(source JORF)
charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Danielle Cherbonnel
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
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charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Bénédicte Cazanave
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000216334(source JORF)
charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
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charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Christine Blache, épouse Berkani
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000216334(source JORF)
charge
11 Mars 200011/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.