tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)


De: Yves EDOUARD
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pierre CHANNOY
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurent PENARD
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.