Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Sylvie LAGARDE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2025-11-13"
date_fin="2028-07-14"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052486531(source JORF)
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Bélinda WALTZ-TERACOL
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
duree="sept mois"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051901394(source JORF)
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Bélinda WALTZ ép. TERACOL
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2025-05-11"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051376939(source JORF)
nomination
26 Mars 202526/03/2025