Elsa Schalck a été désignée Vice-présidente déléguée de la Section

française

Section française de l'APF

commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

conseiller spécial

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

conseiller budgétaire

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

conseiller budgétaire et prospective

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

administrateur de l'Etat du deuxième grade

agent comptable de l'Agence de services et de paiement

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

au sein du service d'imagerie du Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE)

pour une durée d'une année à temps plein

au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller spécial, en charge de la formation, des compétences, de l'attractivité des métiers et du dialogue social

au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère stratégie, presse et communication

au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère prévention, santé publique et numérique

au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

chef de cabinet

au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller enseignement supérieur et recherche

au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

chef de cabinet adjoint, conseiller discours

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membre titulaire

suppléant du président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

administrateur de l'Etat du grade transitoire

président du conseil d'évaluation de l'école (CEE)

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

1er octobre 2026

conseillère à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

1er mars 2026

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

1er juin 2026

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DES LICES »

commissaire de justice

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TESSIER VALÉRIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume REMOND, Valérie TESSIER, Nicolas LELOUP, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage DUJARDIN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JESSICA BAUDIN COMMISSAIRE DE JUSTICE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LA PLUME Notaires »

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRÉ et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRÉ et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Typhenn MENGER- BELLEC, Notaire »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à compter du 1er décembre 2025

au tribunal administratif de Montpellier

(FERRÉ)

à compter du 25 novembre

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, exerçant des fonctions au siège

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, exerçant des fonctions au siège

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2026

attachée principale d'administration de l'Etat

conseillère égalité professionnelle et lutte contre les discriminations au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

chef de cabinet

au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

agente contractuelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

secrétaire administrative de classe normale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables

inspectrice des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables

chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur

dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

délégué au développement durable

dans la limite des attributions de la délégation au développement durable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

directeur de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service de la statistique, des études et de la recherche

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général

chef du bureau de la cohésion et du soutien

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

3

chef du bureau de la relation fournisseurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la relation fournisseurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

directeur adjoint

dans la limite des attributions de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

cheffe de la cellule dépenses et régie, conseillère de prévention

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait en matière de dépenses imputées sur le programme 310

dans la limite des attributions du bureau du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

cheffe du pôle intendance et logistique générale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

cheffe de cabinet de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes

les ordres de mission et état de frais établis à l'occasion de déplacements

dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

adjointe à la cheffe de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

assistante de gestion des ressources humaines

les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

cheffe de cabinet

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe de la mission programmation et moyens

dans la limite des attributions du service de la statistique, des études et de la recherche

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général

adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la cohésion et du soutien

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

3