tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet" (tag)


De: Olivier BRISSET
officier de gendarmerie, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"
JORFTEXT000050495669(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier BRISSET
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"
JORFTEXT000050495669(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.