Narbonne, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérika ALCOVERE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2026-09-23
"
duree
=
"
3 ans
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Narbonne, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000054729188
(source JORF)
nomination
21 Août 2026
21/08/2026
De:
Jocelyne LEGRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Narbonne, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025