Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno COLLIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000054486955
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2026
26/07/2026
De:
Bruno COLLIN
inspecteur principal à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000051376939
(source JORF)
nomination
26 Mars 2025
26/03/2025
De:
Bruno COLLIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000051376939
(source JORF)
nomination
26 Mars 2025
26/03/2025