Sens, pour exercer des fonctions au parquet (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniela GOMES GONÇALVES
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Sens, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000054301189
(source JORF)
nomination
24 Juin 2026
24/06/2026
De:
Daniela GOMES GONÇALVES
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Sens, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000051391793
(source JORF)
nomination
29 Mars 2025
29/03/2025
De:
Daniela GOMES GONÇALVES
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Sens, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000051391793
(source JORF)
nomination
29 Mars 2025
29/03/2025