JORFTEXT000054301189
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laure BODIN, épouse BATTUT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
"
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(source JORF)
nomination
24 Juin 2026
24/06/2026
De:
Daniela GOMES GONÇALVES
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Sens, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000054301189
(source JORF)
nomination
24 Juin 2026
24/06/2026
De:
Jean GOUILLARD
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000054301189
(source JORF)
nomination
24 Juin 2026
24/06/2026
De:
Sylvie TOUBOUL
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
"
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(source JORF)
nomination
24 Juin 2026
24/06/2026