Ivry sur Seine (tribunal_proximite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabian BACHEM
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Ivry sur Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Créteil
"
tribunal_proximite
=
"
Ivry sur Seine
"
JORFTEXT000054708830
(source JORF)
nomination
19 Août 2026
19/08/2026
De:
Morgane JOSEPH
(BENARD)
greffière
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au Tribunal de proximité d'Ivry sur Seine
Groupe:
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Ivry sur Seine
"
suppleant
JUSB2133333A
(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 2021
03/11/2021