Sucy-en-Brie (tribunal_proximite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique TOULIER-LALOUX
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Sucy-en Brie
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Créteil
"
tribunal_proximite
=
"
Sucy-en-Brie
"
JORFTEXT000053178020
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2025
28/12/2025
De:
Christophe BOUVOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Sucy-en Brie
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Créteil
"
tribunal_proximite
=
"
Sucy-en-Brie
"
JORFTEXT000046040531
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2022
13/07/2022
De:
Tiphaine LE BIHAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Sucy-en Brie
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Créteil
"
tribunal_proximite
=
"
Sucy-en-Brie
"
JORFTEXT000046040531
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2022
13/07/2022