JORFTEXT000053178020

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierrick GIANGUALANO
Objet:
au deuxième grade
date_debut="2026-01-05"
élévation
28 Décembre 202528/12/2025
De: Laureen SIMOES
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
au deuxième grade
date_debut="2026-01-05"
élévation
28 Décembre 202528/12/2025
De: Elise POUSIN
Objet:
au deuxième grade
date_debut="2026-01-05"
élévation
28 Décembre 202528/12/2025
De: Laurie PHELUT
Objet:
au deuxième grade
date_debut="2026-01-05"
élévation
28 Décembre 202528/12/2025
De: Justine FAUDUET
Objet:
au deuxième grade
date_debut="2026-01-05"
élévation
28 Décembre 202528/12/2025
De: Myriam DINET ACHE
Objet:
au deuxième grade
date_debut="2026-01-05"
élévation
28 Décembre 202528/12/2025
De: Camille DIGNEAU
Objet:
au deuxième grade
date_debut="2026-01-05"
élévation
28 Décembre 202528/12/2025
De: Solenn BRIAND
Objet:
au deuxième grade
date_debut="2026-01-05"
élévation
28 Décembre 202528/12/2025
De: Typhaine COLLIOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-02-21"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-07"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Joseph CONDROYER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Loic POIRIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Angélique OWCZARZAK
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Élise LEHOUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Souad BAHRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Hanene SEMMAR
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Laure ROUGEVIN-BAVILLE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Pauline PETIT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Deborah LANDEMARRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sarah KLINOWSKI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sophie GSCHWIND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Céline DELCOIGNE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Solaine CLAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-01-05"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Fabienne BONHOMME
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Maximin SANSON
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Arnaud DE LAGUICHE
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Chloé DELALLE
vice-présidente placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Christian SOUROU
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Margaux BUISSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Diane LESCURE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Xavier HAUBRY
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Juliette MONGIN
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Camille COSQUER
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Aurélie CHAMPION
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Stéphanie AUTIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Clotilde DENEY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Géraud SAINT-SUPERY
juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Camille COLLOMB
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie JONCA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Madeline ROYO
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Paul
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Fabien TERRIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Solene TORS
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Olivier LAVAL
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Megane GIORGIUTTI
juge au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Florence SCHARRE-AURIAT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne BAUDIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sophie RECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mathilde FONTAINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Michaël BOURAYA
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marlene ROCH
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Vincent CHEVRIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Nancy MAWET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anthony MIRAOUI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Estelle BOISSIERES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Nizar SAMLAL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Loic EYRIGNAC
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Lydie VIEILHOMME
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Muriel MASSON STAUDER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Floriane TAPPON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Ludiane VOLPI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Margaux LEJOSNE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Laurent ROULAUD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Lionel JOSSERAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Guillaume BOURIN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Gwenola KERBAOL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Eugénie MORIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Virginie PRIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sophie DUCHESNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Cedric LE GRAND
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Clément JACQUET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Cécile VIGNAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie GICQUAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie HIRIGOYEN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Hélène MARTRON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jonas NEFZI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Christophe BOUVOT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Philippe CHAMBARD
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Claire QUESNEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Céline D'HUY
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Claire-Marine BONNES
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Delphine BLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie-France SAVAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Éva GIUDICELLI
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Eve BAUDHUIN
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Valérie AVENEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Karine BURDIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Philippine RENARD
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Véronique TOULIER-LALOUX
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Elisa LAMOURET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Françoise HEINRICH-FOLTZER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Maxime ALUZE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Lucie LETOMBE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Maureen DE LA MALENE
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie-Claire NOIRIEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sibylle MOTTIEZ
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Hélène VERMEULEN
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Julie FRAUDEAU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marion COUDURIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Victoria-Diane BOUZON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Belkacem AIT AZZOUZENE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jean-Marc PARISOT
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Lilitt KHANGELDIAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Cyril BEAUFILS DE SAINT-VINCENT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alexandra ROELENS
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alexia CHABALGOITY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Cécile BOURGEOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anissa JABRI
magistrate
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Guillaume BELLOT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Adeline BOUDRY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Catherine HANOTEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Léonie ALEYRANGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Priscilla DUPRE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Odile KERGUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Florence NIEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Irène BEYE
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Vivien WHYTE
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Émilie BENTZ
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Géraldine DUPRAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jérôme COMBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marion LUNA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Benoit PIC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mark PITARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Éva HUMEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie-Anne VALERY
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Amal DHRISS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Elisabeth WASTL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Younes BERNAND
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Livia DE FILIPPIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Claire HOCHSTADTER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Véronique STASIO-BARBOT
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mélanie LORIDAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne ROMAN
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annonay
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sarah M'BUTA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jean-Charles MEDES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Amélie DEMANGE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Isabelle VILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sophie DAUBRESSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mélanie COCQUEREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Thomas COMBREXELLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Camille GOURLIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Corentin CHATAIGNER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Emmanuelle BARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Isabelle SEYS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Bérengère HASARD-MIOT
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mathilde LE BRUN-CASTELLANI
magistrate
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Caroline DUPUY-AUBAS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Stéphanie CHANDET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie-Lee AVENA
juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Catherine PERTUISOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Laetitia TOSELLI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Gwenaelle KLING
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Morgane KLEINE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Élise WOLTON-MARTEYN
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alain DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal de proximité de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Stéphane NARBONNE
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Leila LABBEN
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Roch GAZEAU
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Olivier LABOUREY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alexandra HUSSON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Fanny REYREAUD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Élise LEBAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sarah DANFLOUS
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jean-Michel GAUCI
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Pierre BEAUDOIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne MONNINI-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Aminata TOURE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alexandre KLING
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Kathleen HARSON
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Myriam SORIA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne MURE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Solenne MOTYL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Paul SURBLED
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Nicolas GETTLER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Virginie SPIRLET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Angelique QUESNEL
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Tamara MARIC-SANCHEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Amélie VIVET
substitute placée auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Margaux JOVIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alexandra MOREAU
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Daniel GLANDIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Youssef ALMI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne-France DECARPENTRIE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: David ROUSSEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marine LABARTHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Axel SANDBERG
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Clara CHERMETTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Élodie BECU
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Emmanuelle ARDIGIER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Noémie HERRY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Céline POIRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Laura GRANIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Stéphanie LE GALL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Isabelle LAURENT
juge au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Romain DOMINGUES-VINHAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marjorie MASSELOT-SCHMIT
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Maxence CORMIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marine PERNOUD
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sarah HEUMANN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.