02 Avril 2017

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabienne VITON
Objet:
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2017-03-13"
JORFTEXT000034330898(source JORF)
nomination
02 Avril 201702/04/2017
De: Charles BERTIN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2017-04-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000034330892(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201702/04/2017
De: Narbey (Julie)
administratrice civile
Objet:
directrice générale du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034330875(source JORF)
nomination
02 Avril 201702/04/2017
De: Berthomier (Denis)
Objet:
directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034330875(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201702/04/2017
De: BERTHOMIER (Denis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
médiateur de la musique
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034330873(source JORF)
nomination
02 Avril 201702/04/2017
De: Mireille LARREDE
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurtité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction de la doctrine et des ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurtité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2017-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000034330870(source JORF)
nomination
02 Avril 201702/04/2017
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Haute autorité de santé
au titre de la mobilité
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
Conseil d'État
date_debut="2017-03-07"
date_fin="2018-10-31"
JORFTEXT000034330867(source JORF)
détachement
02 Avril 201702/04/2017
De: Eric FLORY
31 mai 2016
à Gao (Mali)
Objet:
sur l'acte de décès de
JORFTEXT000034330865(source JORF)
inscription
02 Avril 201702/04/2017
De: Camaret (de) (Nicolas)
lieutenant de gendarmerie
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Vitry (David)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Virgal (Loïs)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Sicre (Ghislain)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Richet (Clément)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Ribon (Nicolas)
gendarme adjoint volontaire, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Pulina (Jérémy)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Perera (Charles)
officier d'état-major, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Pastant (Geoffroy)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Parisy (Rostaing)
consultant en sécurité privée
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Nyamding-Mssanga (Kenny-Karl)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Méry (Jérôme)
directeur adjoint de cabinet, conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Mérigot (Kévin)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Menou (Gaétan)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Mena (Bertrand)
lieutenant de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Jouassard (Alexandre)
capitaine de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Ghanavizchi (Ahmad)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Getten (Nelson)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Geneves (Arthur)
capitaine de gendarmerie
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Fellmann (Gaëtan)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Eglemme (Pierre-Olivier)
chargé de mission, direction de la coopération internationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Dinand (Claude-Henry)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Costa (Alexandre)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Cavirot (Johan)
responsable unité informatique, service de la protection, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Capelle (Maxime)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Boulanger (Nicolas)
sous-officier d'active de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Bernal-Ramos (Natanaël)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Beaubois (Martin)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Bazin (Anthony)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Apalama (Vissagane)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Zenoni (Anaë)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Vial (Julie)
chargée de mission, conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Topall (Marion)
chargée de mission affaires publiques et réglementaires, Risk & Co., cabinet de conseil en sûreté
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Robert (Marie)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Prieto (Caroline)
directeur du contrat opérationnel de prévention et de sécurité, mairie de Meaux
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Petracca (Caroline)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Mirambeau (Camille)
brigadier, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Masoyé (Justine)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Lagaude (Anne-Sophie)
chargée de mission, conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Jolicard (Anne-Élise)
rapporteur à l'instruction, Cour nationale du droit d'asile
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Géhin (Lorane)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Dos Santos Oliveira (Magaly)
rédactrice, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Chotard (Julia)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Besson (Diane)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Bertin (Scarlett)
gendarme adjoint volontaire, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Agbi (Yasmina)
classe préparatoire intégrée, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330858(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Sanoner (Jean)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Salvadori (Anthony)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Rosadoni (Jean-Sébastien)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Niel (Xavier)
adjoint au chef de la mission sécurité-défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Maheu (Cosima)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Jeanjean (Pierre)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Jacinto (Morgan)
conseiller municipal délégué aux NTIC et à l'e-administration, mairie de Montfermeil
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Hirsch (Grégory)
officier de sécurité, consultant en sécurité et intelligence économique, O.H. Group
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Fabre (Pascalis)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Dubois (Vincent)
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Douchy (Simon)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Costanzo (Julien)
lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels, responsable des équipes spécialisées, service de secours et d'incendie des Yvelines
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Cacciaguerra (Arnaud-Marie)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Bord (Édouard)
inspecteur des douanes, officier de liaison douane, groupement d'intervention régional du Limousin
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Bertrand (Joris)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Ayoub (Yassine)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Artaz (Thomas)
chargé de mission relations internationales, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Seguin (Laurie)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Sappin (Célia)
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Réa (Sandrine)
responsable qualité/communication, Global Safety & Consulting
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Ranelli (Charlotte)
chargée de projet, département des activités nationales, Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Pradalier (Alexandra)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Poncelet (Léa)
doctorante en sciences politiques
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Manaï (Amna)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Lallement (Alexia)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Gonidec (Sandrine)
chef du service socio-judicaire, association Avenir
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Forgeaud (Anaïs)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Deshors (Marion)
diplômée en relations internationales
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Demkin (Maëva)
assistante de direction, Global Safety & Consulting
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Barel (Juliette)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034330856(source JORF)
admission
02 Avril 201702/04/2017
De: Virshna HENG
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
date_debut="2017-04-18"
JORFTEXT000034330854(source JORF)
nomination
02 Avril 201702/04/2017
De: Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034330854(source JORF)
nomination
02 Avril 201702/04/2017
De: Philippe KAHN
directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-04-15"
date_fin="2017-06-30"
JORFTEXT000034330852(source JORF)
renouvellement
02 Avril 201702/04/2017
De: Christian SCHWARTZ
directeur départemental des territoires du Doubs
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2017-04-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034330852(source JORF)
renouvellement
02 Avril 201702/04/2017
De: Christian RASOLOSON
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2017-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034330852(source JORF)
renouvellement
02 Avril 201702/04/2017
De: Laurent CLAUDET
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2017-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034330852(source JORF)
renouvellement
02 Avril 201702/04/2017
De: Sophie BERANGER-CHERVET
directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2017-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034330852(source JORF)
renouvellement
02 Avril 201702/04/2017
De: Benoît OLIÉ
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire (1er tour)
date_debut="2017-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000034330850(source JORF)
nomination
02 Avril 201702/04/2017
De: Jean-Régis Véchambre
Général d'armée
inspecteur général des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel des militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent du commandement de
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034330777(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Pierre Renault
Général de corps d'armée
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel des militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent du commandement de
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034330777(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Eric Gosset
Colonel
commandant du commandement de la gendarmerie prévôtale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel des militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent du commandement de
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034330777(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Pierre-Yves Cormier
Général de division
chef du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel des militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent du commandement de
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034330777(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Sébastien Legendre
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1e classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Pascal Fosse
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Claudine TIXIER
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1e classe des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000034330528(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000034330520(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000034330520(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000034330520(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000034330520(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Nathalie Gréban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000034330520(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000034330520(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000034330520(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Eric Jeanrenaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Hervé Hulin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Lionel Fend
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Christine Baron
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034330502(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.