02 Juillet 1999


De: Vandenabeele (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire principal
Groupe:
Commissariat principal
date_debut="1999-08-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000760029(source JORF)
admission
02 Juillet 199902/07/1999
De: Schmitt (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1997 est établi
JORFTEXT000000760000(source JORF)
inscription
02 Juillet 199902/07/1999
De: Paquelier (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1997 est établi
JORFTEXT000000760000(source JORF)
inscription
02 Juillet 199902/07/1999
De: Pages (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1997 est établi
JORFTEXT000000760000(source JORF)
inscription
02 Juillet 199902/07/1999
De: Guerreiro (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1997 est établi
JORFTEXT000000760000(source JORF)
inscription
02 Juillet 199902/07/1999
De: Cristina (Charles)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1997 est établi
JORFTEXT000000760000(source JORF)
inscription
02 Juillet 199902/07/1999
De: Lieb (Jean-Pierre)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000759999(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Bruillon (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000759998(source JORF)
admission
02 Juillet 199902/07/1999
De: Noilhan (Fabrice)
élèves de l'Ecole normale supérieure
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines sur la liste principale
eleve_mines
JORFTEXT000000759997(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Arnoulx de Pirey (Edouard)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines sur la liste principale
eleve_mines
JORFTEXT000000759997(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Maman (Michel)
sur la liste complémentaire
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines sur la liste principale
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000759997(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Perez (Virginie, Claudette), épouse Arbousset
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gildas Fourest, Philippe Rampin et Pierre Dominique Benedetti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000759995(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Fourest (Gildas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gildas Fourest, Philippe Rampin et Pierre Dominique Benedetti, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000759995(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199902/07/1999
De: Holle (Christian)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission et en outre chargé de la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
Sous-préfecture - Autun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000000577711(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Paul Issoufali
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Gabriel Behava
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Pierre Baubet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Toirifia Issihaka, épouse Ismaël Mohamed Hachime
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000577710(source JORF)
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Murat (Jacques)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise (gr. I)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000577709(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Guillaume d'Abbadie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
JORFTEXT000000577563(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Bernard Nouvier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
JORFTEXT000000577563(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Claude Jardin
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
JORFTEXT000000577563(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Alain Adam
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
JORFTEXT000000577563(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Orianne Chenain
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
JORFTEXT000000577563(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Sainte-Gemmes-sur-Loire (Angers)
accordé le
27 avril 1995
à l'association Vie à domicile
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le cadre de la procédure
prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants
Groupe:
Service de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000577385(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 199902/07/1999
De: Pailot-Bonnetat (Catherine)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-07-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000576649(source JORF)
réintégration
02 Juillet 199902/07/1999
De: Sches (Eléodie)
directrice de préfecture
Objet:
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
JORFTEXT000000576648(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Kholler (Didier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1999-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000395828(source JORF)
détachement
02 Juillet 199902/07/1999
De: Durand (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000395827(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Mauriet (Christophe)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
au titre de la mobilité, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1999-03-01"
duree="deux mois"
JORFTEXT000000395826(source JORF)
mise à disposition
02 Juillet 199902/07/1999
De: Chane Lap (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Réunion
date_debut="1998-06-30"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Souvignet (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Rouzaud (Nicolas)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Loiret
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Donnadieu (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Loiret
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Escande (Pascal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Marino (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Stock (Etienne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Colombet (Jean-François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Martinez (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Grolleau (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Bonnet (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Pittaluga (Nicole)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Lot
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Gonzalez (Sylvie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Loiret
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Kozar (Eliane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Raguenes (Gisèle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Lillini (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Martin (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Sarthe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Bellion (Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Sarthe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Bonnier (Patricia)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Le Goff (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Raffalli (Marie-Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Valeille (Marie-Elisabeth)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Corrèze
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Muzeau (Annick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aube
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Fouillaud (Mireille)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aisne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Haas-Falanga (Josiane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000395825(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Houspic (Sylvie)
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
sous-prefet
JORFTEXT000000211844(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Rigaudiere (Albert)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000211843(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Petit (Jacques)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000211843(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Morabito (Marcel)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000211843(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Krynen (Jacques)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000211843(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Humbert (Michel)
professeur à l'université Paris-II, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000211843(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Halperin (Jean-Louis)
professeur à l'université de Dijon
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000211843(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Andreau (Jean)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000211843(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Dupeyron (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications au Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste
date_debut="1999-07-23"
inspecteur_general="Postes et télécommunications au Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000211816(source JORF)
admission
02 Juillet 199902/07/1999
De: Leplat (Thierry)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat
Groupe:
Prefecture de la région Ile-de-France
date_debut="1999-04-06"
JORFTEXT000000211667(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.