administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2S)

membre associé de l'inspection générale des affaires maritimes

professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime (2S)

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes (2S)

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « transports aériens »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « transports aériens »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « sûreté » à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Mayotte

mentionnées à l'article 7 de la décision 26 avril 2019 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « transports aériens »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

directeur général des collectivités locales

membre du conseil d'administration de l'Agence

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

préfet du Calvados

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre suppléant

préfète de l'Orne

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre titulaire

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie

représentant de l'Etat

titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

au titre de l'urbanisme

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie

représentant de l'Etat

titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

au titre du logement

administratrice civile hors classe

sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

agent contractuel

chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut mines-télécom de classe exceptionnelle

président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

second vice-président

par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris

premier vice-président

par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris

présidente

par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris

aux concours d'admission en stage de formation des chefs de musique ouverts

Concours ouvert

au titre du 1°-b de l'article 4

aux concours d'admission en stage de formation des chefs de musique ouverts

Concours ouvert

au titre du 1°-b de l'article 4

aux concours d'admission en stage de formation des chefs de musique ouverts

Concours ouvert

au titre du 1°-a de l'article 4

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

agents contractuels

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

inspectrice des finances de 1re classe

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée hors classe d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

administratrice civile hors classe, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

contractuelle et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

cadre de direction de la Banque de France mise à disposition, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

cheffe du département environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers (SSRI) à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

ingénieur d'études classe normale

chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité FR3621

assistant ingénieur

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8562

directeur de recherche 2ème classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7341

responsable du service des ressources humaines et en l'absence ou

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 »

chef de service adjoint du service des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 »

secrétaire générale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 »

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 »

ingénieur de recherche 1ère classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS3470

ingénieur d'études hors classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7020