président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

secrétaire général de la fédération des officiers de la marine marchande (C.G.T.)

à compter de la date de publication

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de représentant du personnel officier, en continuation de mandat

directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégué pour la réalisation d'établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, actes et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur des services judiciaires au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission des infractions fiscales

secrétaire général du syndicat des officiers mécaniciens et polyvalents de Marseille (C.G.T.)

à compter de la date de publication

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de représentant du personnel officier, en continuation de mandat

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

conseiller technique, chargé des relations avec la presse et le Parlement

aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

chargé de mission auprès du ministre d'Etat

par

ingénieur d'études de 2e classe affecté au laboratoire de nutrition et sécurité alimentaire du centre de recherches de Jouy-en-Josas

sur place, après concours, chargé de recherche de 1re classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de science du sol du centre de recherches d'Avignon

administrateur civil

à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence

administrateur civil

à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base

ingénieur des ponts et chaussées

à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques de la vie quotidienne

à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques naturels

à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques

à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

des fonctions de secrétaire général du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

des cadres pour être admis, pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon