05 Octobre 1990

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pietrasanta (Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
president
conseil_administration
JORFTEXT000000717041(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Lefebvre (Daniel)
secrétaire général de la fédération des officiers de la marine marchande (C.G.T.)
Objet:
à compter de la date de publication
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant du personnel officier, en continuation de mandat
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000716918(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Yves Robineau
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Louis-Marie Raingeard de La Blétière
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: René Eladari
délégué pour la réalisation d'établissements pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, actes et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Pierre Dubois de Prisque
inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Jean-Pierre Dintilhac
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Sénéchal (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Lescure (Robert)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Le Menestrel (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Langlois (Jean)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Groussard (René)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Dorange (André)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Berthet (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Vorms (Antoine)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Soupault (Jean-Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Santini (Raymond)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Perdrix (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Metzdorf (Rodolphe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Durand (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Delafosse (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Narelli (Charles)
secrétaire général du syndicat des officiers mécaniciens et polyvalents de Marseille (C.G.T.)
Objet:
à compter de la date de publication
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant du personnel officier, en continuation de mandat
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000533754(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Zara (Olivier, Gilbert, Raymond)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Villaine (Bertrand, Denis)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Le Gars (Julien, Michel, René, Marie)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Dutt (Renaud, Maxime)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Dubosc de Pesquidoux (Jean, Marie, Paul)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Deligne (Jean-Marie, Jacques, David)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Dagues (Jean-François, Alain, Edmond)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Chouvenc (Olivier, Edouard, Marie)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Calentier (Thierry, Daniel, Jean)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Boux de Casson (Emmanuel, Yves)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Berregard (Luc)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Bernard (Laurent)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Benoist (Xavier, Jean-François)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Rogron (Anne-Catherine)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Millet (Sylvie, Hélène)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Le Goff (Anne)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Sophie Bodin
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec la presse et le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533752(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Christine Bullot
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
chargé de mission auprès du ministre d'Etat
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000533752(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 199005/10/1990
De: Christon (Raymond)
ingénieur d'études de 2e classe affecté au laboratoire de nutrition et sécurité alimentaire du centre de recherches de Jouy-en-Josas
Objet:
sur place, après concours, chargé de recherche de 1re classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000351833(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Monnier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de science du sol du centre de recherches d'Avignon
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351489(source JORF)
admission
05 Octobre 199005/10/1990
De: Claude d'Harcourt
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence
Groupe:
Ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000167873(source JORF)
habilitation
05 Octobre 199005/10/1990
De: Dominique Vian
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Groupe:
Ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000167873(source JORF)
habilitation
05 Octobre 199005/10/1990
De: Jean-Pierre Sabas
capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
Ministre de l'intérieur, les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
JORFTEXT000000167873(source JORF)
habilitation
05 Octobre 199005/10/1990
De: Denis Cardot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000167873(source JORF)
habilitation
05 Octobre 199005/10/1990
De: Jean-Marie Portes
administrateur civil, chef du bureau des risques de la vie quotidienne
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000167873(source JORF)
habilitation
05 Octobre 199005/10/1990
De: Jacques Coutard
administrateur civil, chef du bureau des risques naturels
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000167873(source JORF)
habilitation
05 Octobre 199005/10/1990
De: Bertrand Cadiot
administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000167873(source JORF)
habilitation
05 Octobre 199005/10/1990
De: Latare (Martine)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-08-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000167834(source JORF)
réintégration
05 Octobre 199005/10/1990
De: Pointud (André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
des fonctions de secrétaire général du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Siraut (Claude)
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000167832(source JORF)
charge
05 Octobre 199005/10/1990
De: Marivain (Michel)
Objet:
des cadres pour être admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
3 mars 1991
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000167831(source JORF)
radiation
05 Octobre 199005/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.