membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant

les industries agroalimentaires

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant

le commerce et la distribution

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant les salariés de la filière

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant les consommateurs

sur proposition du ministre chargé de la consommation

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant le secteur coopératif

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

conseiller des affaires étrangères, conseiller au cabinet du ministre

du Premier ministre

conseiller

à la mise à disposition

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

à la mise à disposition

directrice régionale de l'environnement de Bretagne

commissaire du gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Bretagne Environnement »

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

général de brigade de l'armée comorienne

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

b) Auditrices et auditeurs étrangers

surintendant de police, île Maurice

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

b) Auditrices et auditeurs étrangers

colonel de l'armée malgache

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

b) Auditrices et auditeurs étrangers

colonel de l'armée malgache

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

b) Auditrices et auditeurs étrangers

inspecteur général des affaires étrangères comoriennes

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

b) Auditrices et auditeurs étrangers

fonctionnaire du ministère des affaires étrangères, Seychelles

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

b) Auditrices et auditeurs étrangers

chef de bureau des échanges européens et de la mobilité

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

psychologue

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur général des services de la ville de Sainte-Marie

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

officier supérieur de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

président-directeur général d'une société de capitaux

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

médecin

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

médecin anesthésiste réanimateur

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

collaborateur de cabinet à la mairie de Saint-Denis

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

inspecteur de santé publique

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

chef des services au sein d'une société d'équipement du département de La Réunion

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de l'air

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

proviseur

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

capitaine de vaisseau de la marine nationale

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

proviseur adjoint d'un lycée professionnel

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

jésuite, anthropologue

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

procureur de la République du tribunal de grande instance de Saint-Denis

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur départemental de l'équipement

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur général adjoint des services au conseil général

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

attaché de défense non résident Comores, île Maurice et Seychelles

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

aumônier

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

journaliste

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur départemental de la police aux frontières

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

commissaire à l'aménagement des hauts de La Réunion

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur général d'une société immobilière

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur de l'agence pour l'observatoire de La Réunion, l'aménagement et l'habitat

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

conseiller municipal de Saint-Denis

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

adjoint chargé de la politique des risques à l'état-major de zone de défense et de protection civile de l'océan Indien

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur des affaires juridiques et contentieuses d'une société d'économie mixte

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

principal de collège

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

commissaire principal de police

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

colonel de l'armée de l'air

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

médecin-chef des services de classe normale du service de santé des armées

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur achats-marchés auprès de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

gérant de société

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

avocat

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

délégué régional au commerce et à l'artisanat

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur général délégué d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

président de l'Union des officiers de réserve de l'océan Indien

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur des agences de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Agence française du développement à Mayotte

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur général d'un groupe spécialisé dans l'assistance des compagnies d'assurance et des concessionnaires automobiles

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

chef d'entreprise

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur adjoint du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directeur adjoint de la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directrice de l'intégration régionale au ministère des affaires étrangères de Madagascar

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

b) Auditrices et auditeurs étrangers

professeure certifiée d'allemand

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

b) Auditrices et auditeurs étrangers

conseillère à la direction régionale des affaires culturelles

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

médecin libéral

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

maître de conférences

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

consultante indépendante en communication

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

avocate

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

maître de conférences

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

conseillère municipale de Saint-Denis

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

directrice générale adjointe d'établissements agricoles, immobiliers, industriels et touristique

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

médecin gériatre

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

commissaire lieutenant-colonel de l'armée de l'air

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

attachée d'administration au rectorat de Saint-Denis

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

adjointe au chef du service de la navigation aérienne de l'océan Indien

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

conseillère de défense et de sécurité à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

conseillère régionale

comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au

a) Auditrices et auditeurs français

adjoint du chef du département des politiques sociales et des affaires médicales

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau de la gestion administrative et des rémunérations

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjoint au chef du département de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau conduite d'opérations

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au chef du bureau des affaires administratives, financières et patrimoniales

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du bureau des recrutements et du suivi des commissions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du bureau de la gestion administrative des magistrats

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du bureau achats et marchés

dans les mêmes conditions

chef du département des politiques sociales et des conditions de travail

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de cabinet du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

chef du bureau du contrôle de la légalité et de l'ordonnancement de la dépense

dans les mêmes conditions

chef du bureau des marchés publics de la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du bureau des affaires administratives, financières et patrimoniales

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable administrative du centre de formation de la juridiction administrative, adjointe au directeur du centre

dans les mêmes conditions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes

directeur des affaires immobilières du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des affaires immobilières du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directeur de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes

directeur de l'accueil et de la sécurité du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'accueil et de la sécurité, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes

chef de cabinet du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directrice des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

conservatrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives