garant de la concertation préalable du projet de raccordement électrique haute tension de CIGEO

vice-présidente de la Commission nationale du débat public

présidente de la commission particulière du débat public

directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

adjoint au directeur général des affaires scolaires, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

directeur des sports, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

commissaire aux sports militaires, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget, suppléant

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléant

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

chargé de mission au bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales, suppléant

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

commissaire général à l'égalité des territoires, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

sous-directeur des entreprises de service et des professions libérales de la direction générale des entreprises, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

adjoint au chef du bureau des services pour la performance compétitive de la direction générale des entreprises, suppléant

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

adjoint à la cheffe de la mission d'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléant

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement de la direction générale des outre-mer, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

cheffe du bureau de l'alimentation et de la nutrition de la direction générale de la santé, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

chargée de mission au bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement de la direction générale des outre-mer, suppléante

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

sous directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale des affaires scolaires, suppléante

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

directrice générale adjointe de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, suppléante

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

adjointe au chef du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

ministre des sports, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

adjointe au chef de bureau des conditions du personnel de l'Etat-major des armées, suppléante

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

directrice du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires, suppléante

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

adjointe au sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

adjointe à la cheffe du bureau de l'alimentation et de la nutrition de la direction générale de la santé, suppléante

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes, suppléante

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

adjointe au directeur des sports, suppléante

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

lapidaire

maîtres d'art

horloger

maîtres d'art

graveur-médailleur

maîtres d'art

archetier

maîtres d'art

fabricant de makhilas

maîtres d'art

ferronnier d'art

maîtres d'art

serrurier-cleftier

maîtres d'art

orfèvre

maîtres d'art

restauratrice de pianos

maîtres d'art

au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale affecté à l'UFR de médecine de l'université de Bourgogne

des cadres

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale affecté à l'UFR de médecine de l'université de Bourgogne

administrateur général

chef de service, adjoint de la directrice du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'École polytechnique

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques SALICHON et Béatrice DAGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jacques SALICHON et Béatrice DAGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par le membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à

adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT des ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et

à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur général, conseiller auprès de la directrice des affaires juridiques, chargé de la coordination de la production normative

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du droit général de l'environnement, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets