07 Février 1998

JORFTEXT000000753718 (source JORF)

De:	Arnoux (Harry) inspecteur principal de 2e classe des douanes de 5e échelon, en fonction à Basse-Terre (direction de la Guadeloupe)
Objet:	auprès du conseil régional de la Guadeloupe attaché principal territorial directeur à l'aménagement du territoire et à la politique de la ville
Groupe:	Conseil régional de Guadeloupe

date_debut="1995-10-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000753717 (source JORF)

De:	Dartenset (Jean-Pierre) juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1997-09-12"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000753716 (source JORF)

De:	Philippe de Gery contrôleur financier en retraite
Objet:	enquêteur au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

De:	Grasso (Patricia), épouse Ait Adda juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 2o suppléants
Groupe:	Instance arbitrale

duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Chandelon (Françoise), épouse Lejuste juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 2o suppléants
Groupe:	Instance arbitrale

duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Boudineau (Maryse), épouse Doussaint premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 2o suppléants
Groupe:	Instance arbitrale

duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Fillol (Patrice) juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 1o titulaires
Groupe:	Instance arbitrale

duree="deux ans"

nomination

De:	Bouthiez-Vergez (Françoise) vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 1o titulaires
Groupe:	Instance arbitrale

duree="deux ans"

nomination

De:	Boccara (Elisabeth), épouse Frichot juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 1o titulaires
Groupe:	Instance arbitrale

duree="deux ans"

nomination

De:	Bouthiez-Vergez (Françoise)
Objet:	président de l'instance arbitrale
Groupe:	Instance arbitrale

president

désignation

De:	Laporte (Patrick) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Gravelin (Claude) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Blanc (Hubert) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Pochard (Marcel) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Fougier (Guy) conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Girard (Marinette) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Piveteau (Denis)
Objet:	rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:	M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

nomination

De:	Japiot (Olivier) auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:	M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

nomination

De:	Chauvaux (Didier)
Objet:	rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:	M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

nomination

De:	Prada-Bordenave (Emmanuelle) maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:	M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

nomination

De:	Fombeur (Pascale)
Objet:	rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:	M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

nomination

De:	Schwartz (Rémy)
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:	M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Martin (Philippe) conseillers d'Etat
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:	M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Chauvaux (Didier) maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:	M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000570458 (source JORF)

De:	Reinert (Philippe)
Objet:	exercées au sein du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang de l'Agence du médicament
Groupe:	Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang de l'Agence du médicament

a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Paraiso (Noël) Docteur
Objet:	suppléant du représentant de la commission médicale d'établissement mentionné au 8o de l'article 2 du décret du 2 mars 1995 précité
Groupe:	Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Seve (Patrick) député (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes Suppléant
Groupe:	Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

nomination

De:	Nicolas (Guy) Professeur vice-président du Haut Comité de la santé publique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes Au titre du 12o du même article
Remplace:	Mme Fuchs (Danièle)
Groupe:	Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

conseil_administration

nomination

De:	Chieze (François) Docteur chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes Au titre du 12o du même article
Remplace:	M. Duneton (Philippe)
Groupe:	Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

conseil_administration

nomination

De:	Boutin (Christine) député (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes Au titre du 2o de l'article 2 du décret no 95-236 du 2 mars 1995
Groupe:	Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000570423 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 17 décembre 1997 Le président
Groupe:	France Télécom

charge

JORFTEXT000000570422 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 10 décembre 1997 Le président
Groupe:	Société Régiocom Est à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur les zones de Picardie -Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté

charge

De:	Foll (Pierre) service commun de documentation de l'université Paris-VIII
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Compte (Jean-Marie) bibliothèque municipale classée de Poitiers
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Maury (Cécile) Bibliothèque nationale de France
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Belayche (Claudine) bibliothèque municipale classée d'Angers
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Mondet (Daniel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants du commerce et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Hervouet (Marc)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants du commerce et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Camprodon (Roger)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants du commerce et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Schaeffer (Eugène)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Prugue (Michel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Lassus (Guy)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Charmet (Michel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Bernard (Guy)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Arrive (Jacques)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Le Strat (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Doux (Charles)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Aupied (Marcel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Khaoui (Sliman)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	d'Utruy (Jean)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Cuisset (André)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant de l'accouvage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Bourgoin (Corinne)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000204777 (source JORF)

De:	Jacques Perget contrôleur général des armées
Objet:	membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination