07 Mai 2013

De: Sandra MARTIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSB1311933A(source BOMJ)
nomination
07 Mai 201307/05/2013
De: Bernard BEAUVILLAIN
adjointe administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1311933A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mai 201307/05/2013
De: Bruno LANCESTREMERE
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Remplace:M. Robert BERTRAND
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
JORFTEXT000027393981(source JORF)
nomination
07 Mai 201307/05/2013
De: Maria HOLUBOWICZ
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
date_debut="2013-04-28"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027393958(source JORF)
reconduction
07 Mai 201307/05/2013
De: Michèle Darmon
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseillère communication et presse
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027393648(source JORF)
nomination
07 Mai 201307/05/2013
De: Rosenberg (Pierre, Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393644(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Larcher (Jany, Léon, Désiré)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393642(source JORF)
réintégration
07 Mai 201307/05/2013
De: Jean-Jacques Rousseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393640(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Tirlemont (Catherine, Irène, Marie), épouse Giraudon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393638(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Baudry (Dominique, Paulette, Louise, Jeanne)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration placée en position hors cadre depuis le
1er avril 2002
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393636(source JORF)
réintégration
07 Mai 201307/05/2013
De: Jean-Paul Icre
Objet:
membre du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Pêche et pisciculture
Au lieu de : «
Remplace:M. Norbert Delphin
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000027393633(source JORF)
nomination
07 Mai 201307/05/2013
De: Norbert Delphin
Objet:
membre du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Pêche et pisciculture
Au lieu de : «
Remplace:M. Jean-Paul Icre
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000027393633(source JORF)
nomination
07 Mai 201307/05/2013
De: Tasset (Nicolas)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Soubiran (Antoine)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Sommen (Cédric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Levasseur (Marco)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Le Bars (Antoine)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Lavalou (Arnaud)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Escalier (Thibault)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Dutais (Jean-Michel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Demailly (Gilles)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Barand (Vincent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Perrault (Sabrina)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Colas (Noémie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Candidats
JORFTEXT000027393630(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Alain JEULAND
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
5. Au titre du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
suppleant
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Jean-Marc CORTES
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
4. Au titre du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
suppleant
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Gérald CHAMALBIDE
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police-Synergie officiers-SNAPATSI-SIAP)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
suppleant
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Johann CAVALLERO
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police-Synergie officiers-SNAPATSI-SIAP)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
suppleant
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Patrick SAINT JEAN
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
suppleant
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Franck NOUZIERES
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
suppleant
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Franck LOMBART
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
suppleant
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Fabien LOIZEAU
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
suppleant
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Thierry BOUTIER
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
suppleant
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Thierry LAUNOIS
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre de l'UNSA Police
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
suppleant
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Frédéric BOURDIER
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
5. Au titre du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Philippe LOPEZ
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
4. Au titre du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Eric MILDENBERGER
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police nationale-Synergie Officiers-SNAPATSI-SIAP)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Serge DAMBRINE
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police nationale-Synergie Officiers-SNAPATSI-SIAP)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Jean Raymond VAZQUEZ
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Didier MANGIONE
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Marcel LO GIUDICE
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Franck HEGUILEIN
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Eugène CHARTIER
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Olivier VARLET
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre de l'UNSA Police
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000027393613(source JORF)
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Jacques Bernard
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000027393611(source JORF)
inscription
07 Mai 201307/05/2013
De: Cédric Macron
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000027393609(source JORF)
inscription
07 Mai 201307/05/2013
De: Hervé Bureau
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000027393607(source JORF)
inscription
07 Mai 201307/05/2013
De: Pascal Charvet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-recteur de la Polynésie française
JORFTEXT000027393604(source JORF)
nomination
07 Mai 201307/05/2013
De: George Asseraf
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
JORFTEXT000027393602(source JORF)
nomination
07 Mai 201307/05/2013
De: Ronan Dantec
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000027393596(source JORF)
charge
07 Mai 201307/05/2013
De: Michel Delebarre
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000027393591(source JORF)
charge
07 Mai 201307/05/2013
De: Laurent Grandguillaume
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
JORFTEXT000027393585(source JORF)
charge
07 Mai 201307/05/2013
De: Pierre HALDENWANG
directeur de l'unité GDR2799
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC132403DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Alexander ERESKOVSKY
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Wolfgang CRAMER
Objet:
DR1
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Alexander ERESKOVSKY
Objet:
de
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Alexander ERESKOVSKY
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Alexander ERESKOVSKY
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Annie COCHEME
Objet:
de
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Joëlle MASSEI
Objet:
TCS
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Nathalie POLVANI
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De:
Annie
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Nathalie POLVANI
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Annie COCHEME
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Patricia BENTOZA
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131606DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Wolfgang CRAMER
Objet:
DR1, Alexander
DEC131605DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Patricia BENTOZA
Objet:
IE
DEC131605DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Thierry TATONI
directeur de l'unité UMR7263
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131605DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Jean-Louis Mergny
Objet:
Directeur-adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC131590DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Sylvie Djian
Objet:
Directrice Administrative et Financière aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC131590DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Yvan Huc
Directeur-adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131590DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Yvan Huc
Objet:
Directeur de Recherche
DEC131589DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Jean-Louis Mergny
Objet:
Directeur de Recherche, et
DEC131589DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Sylvie Djian
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131589DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013
De: Jean-Jacques Toulmé
directeur de l'unité UMS 3033
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131589DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mai 201307/05/2013