08 Septembre 2013

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De: Jérôme Normand
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé de coordonner le suivi régional relatif à l'anticipation et à l'accompagnement des démantèlements de campements illicites auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Martin (Pascal, Frédéric, Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Pierre-André PEYVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2013-10-05"
prefet
depart_retraite
admission
08 Septembre 201308/09/2013
De: Robert Mauri
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet en charge du suivi de la production normative au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 201308/09/2013
De: Laurent Huet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
date_fin="2014-08-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Septembre 201308/09/2013
De: Jocelyne AMOUROUX
procureure de la République adjointe
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Septembre 201308/09/2013
De: Marie-Charlotte Dalle
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
directrice déléguée aux affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Septembre 201308/09/2013
De: Luc Briand
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="quatre ans"
détachement
08 Septembre 201308/09/2013
De: François STASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Septembre 201308/09/2013
De: Rémi Maréchaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Etienne de Montaigne de Poncins
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Michel Prom
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Joël Godeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Martine Bassereau
agent contractuel, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal
Remplace:M. Jean-Charles Demarquis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Jacques-Henry Heuls
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kaboul
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. François Gauthier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Richard Le Besnerais
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Manche
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Manche
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Mickaël Boucher
inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: André Autrand
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2013-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Septembre 201308/09/2013
De: André Autrand
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="2013-05-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Septembre 201308/09/2013
De: Charles Kubie
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoints au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Marie-Astrid Cede
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Giovanni Romeo
chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Bernard Liduena
chef du bureau de la communication interne et de l'animation
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Robert Gutierrez
chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Emmanuelle Bara
déléguée à l'information et à la communication
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Diayani Musungu
adjointe administrative de 1re classe
les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
l'agent du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales ci-après désigné
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Claudette Sainte-Rose
adjointe administrative principale de 1re classe
dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication et
aussi les actes relatifs à la régie ministérielle de recettes
Objet:
l'agent du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désigné
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Sylvie Zimmermann
chef du bureau des événements
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Sylvie Wasner
chef du bureau de l'internet
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Magali Schweitzer
chef du bureau des publications
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Nathalie Sagues
chef du bureau de la création graphique multimédia
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Laurence Bernheim
chef du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Dominique Allory
chef du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Thi Thu Thuy Dodo
agent contractuel
dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Martine Gayerie
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Nadine Perrin-Joubert
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Jean-Paul Sudre
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Stéphane Noël
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Hugues Berbain
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Patrick Beau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Marie-Françoise Lebon-Blanchard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Gwenola Joly-Coz
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.