08 Septembre 2013

JORFTEXT000027934688 (source JORF)

De:	Martin (Pascal, Frédéric, Thierry)
Objet:	dans la réserve opérationnelle GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

JORFTEXT000027934686 (source JORF)

De:	Pierre-André PEYVEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet hors classe
Groupe:	Prefecture hors classe

date_debut="2013-10-05"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027934683 (source JORF)

De:	Robert Mauri administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet en charge du suivi de la production normative au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Direction de projet en charge du suivi de la production normative au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000027934680 (source JORF)

De:	Laurent Huet magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

date_debut="2013-11-01"
date_fin="2014-08-31"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000027934678 (source JORF)

De:	Jocelyne AMOUROUX procureure de la République adjointe
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000027934676 (source JORF)

De:	Marie-Charlotte Dalle conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille directrice déléguée aux affaires juridiques
Groupe:	Centre hospitalier régional universitaire de Lille

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000027934674 (source JORF)

De:	Luc Briand substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-09-01"
duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000027934671 (source JORF)

De:	François STASSE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000027934667 (source JORF)

De:	Rémi Maréchaux conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:	M. Etienne de Montaigne de Poncins
Groupe:	République du Kenya

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"

De:	Eric de la Moussaye conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:	M. Michel Prom

JORFTEXT000027934664 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"

De:	Michel Prom conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:	M. Joël Godeau
Groupe:	République du Suriname

JORFTEXT000027934661 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"

De:	Martine Bassereau agent contractuel, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal
Remplace:	M. Jean-Charles Demarquis
Groupe:	République démocratique fédérale du Népal

JORFTEXT000027934658 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"

De:	Jacques-Henry Heuls conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kaboul
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:	M. François Gauthier
Groupe:	République d'Ouzbékistan

JORFTEXT000027934655 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027934652 (source JORF)

De:	Richard Le Besnerais inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Manche
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche

date_debut="2013-10-01"

nomination

JORFTEXT000027934650 (source JORF)

De:	Laurent Dupont directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Manche
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de la Manche

date_debut="2013-10-01"

nomination

JORFTEXT000027934648 (source JORF)

De:	Mickaël Boucher inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Val-de-Marne
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne

date_debut="2013-10-01"

nomination

JORFTEXT000027934646 (source JORF)

De:	André Autrand administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2013-05-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000027934646 (source JORF)

De:	André Autrand
Objet:	du corps des administrateurs civils

date_debut="2013-05-01"
corps="Administrateurs civils"

radiation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Charles Kubie attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoints au chef du bureau des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »

JORFTEXT000027934636 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Marie-Astrid Cede commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »

JORFTEXT000027934636 (source JORF)

délégation de signature

De:	Giovanni Romeo chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique
Objet:	aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2

délégation de signature

De:	Bernard Liduena chef du bureau de la communication interne et de l'animation
Objet:	aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2

délégation de signature

De:	Robert Gutierrez chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Objet:	aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2

délégation de signature

De:	Emmanuelle Bara déléguée à l'information et à la communication
Objet:	aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Diayani Musungu adjointe administrative de 1re classe les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	l'agent du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales ci-après désigné

délégation de signature

De:	Claudette Sainte-Rose adjointe administrative principale de 1re classe dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication et aussi les actes relatifs à la régie ministérielle de recettes
Objet:	l'agent du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désigné

délégation de signature

De:	Sylvie Zimmermann chef du bureau des événements
Objet:	aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2

délégation de signature

De:	Sylvie Wasner chef du bureau de l'internet
Objet:	aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2

délégation de signature

De:	Magali Schweitzer chef du bureau des publications
Objet:	aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2

délégation de signature

De:	Nathalie Sagues chef du bureau de la création graphique multimédia
Objet:	aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2

délégation de signature

De:	Laurence Bernheim chef du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales
Objet:	aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2

délégation de signature

De:	Dominique Allory chef du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion
Objet:	aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2

délégation de signature

De:	Thi Thu Thuy Dodo agent contractuel dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés

délégation de signature

De:	Martine Gayerie attachée d'administration des affaires sociales
Objet:	agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés

délégation de signature

De:	Jacqueline Calba secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés

délégation de signature

inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nadine Perrin-Joubert greffière en chef
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Paul Sudre inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Noël
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hugues Berbain
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Beau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Etienne Apaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Pautrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Françoise Lebon-Blanchard
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenola Joly-Coz inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Ingall-Montagnier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature